Bédard et Groupe Mécaplus inc., 2009 QCCLP 6290

Date de décision: 17/09/2009

Mots-clés: Analgésiques, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion à la hanche droite, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur est embauché chez l’employeur comme frigoriste. Le 17 avril 2008, il soumet une réclamation à la CSST alléguant avoir fait une chute sur un terrain glissant et s’être blessé à la hanche droite le 30 janvier 2008. Le travailleur a consulté un médecin le 5 février 2008 qui lui a diagnostiqué une contusion à la hanche droite. La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Le travailleur témoigne qu’il a pu continuer à travailler malgré la douleur, en prenant à compter du lendemain des analgésiques. Selon la CLP, compte tenu de la nature de la blessure et de la condition du travailleur, le délai de six jours pour consulter un médecin n’apparaît pas excessif. En effet, le diagnostic retenu est celui d’une simple contusion qui n’a entraîné aucun arrêt de travail ni traitement autre qu’une médication. Le travailleur peut donc bénéficier de l’application de la présomption de lésion professionnelle. La requête du travailleur est accueillie.

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Workmen’s Compensation Board c. Theed, [1940] R.C.S. 55

Date de décision: 08/05/1940

Mots-clés: Accident de travail, Angleterre, Commission des accidents de travail, Cour suprême, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, Maladie contractée au travail, Microtraumatismes, Muscles entre les côtes, Nouveau-Brunswick, Présomption de fait, Sténographe

Adeclat et Swissport Canada inc., 2016 QCTAT 4766

Date de décision: 05/08/2016

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contusion au coccyx, Décision défavorable à la travailleuse, Délai raisonnable avant de s'informer de l'état du dossier, Demande de révision hors délai, Entorse lombaire, Hors délai rejeté, Notification de la décision, Obligation de suivre son dossier, Préposée au nettoyage de cabines, Trauma crânien cérébral

Arcand et Scierie Leduc Div. Stadacona, 2015 QCCLP 1858

Date de décision: 31/03/2015

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Autorité de la chose jugée, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Mesures de bruit, Nouvelle réclamation, Opérateur de moulin à scie, Surdité, Surdité professionnelle