Bédard et Groupe Mécaplus inc., 2009 QCCLP 6290

Date de décision: 17/09/2009

Mots-clés: Analgésiques, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion à la hanche droite, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur est embauché chez l’employeur comme frigoriste. Le 17 avril 2008, il soumet une réclamation à la CSST alléguant avoir fait une chute sur un terrain glissant et s’être blessé à la hanche droite le 30 janvier 2008. Le travailleur a consulté un médecin le 5 février 2008 qui lui a diagnostiqué une contusion à la hanche droite. La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Le travailleur témoigne qu’il a pu continuer à travailler malgré la douleur, en prenant à compter du lendemain des analgésiques. Selon la CLP, compte tenu de la nature de la blessure et de la condition du travailleur, le délai de six jours pour consulter un médecin n’apparaît pas excessif. En effet, le diagnostic retenu est celui d’une simple contusion qui n’a entraîné aucun arrêt de travail ni traitement autre qu’une médication. Le travailleur peut donc bénéficier de l’application de la présomption de lésion professionnelle. La requête du travailleur est accueillie.

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Ayotte et IAMGOLD — Mine Westwood, 2019 QCTAT 1931

Date de décision: 23/04/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 184 LATMP, Bonne foi, Décision favorable au travailleur, LATMP, Métallos, Réadaptation sociale, Remboursement des soins, Semelles chauffantes

Aliments Dare ltée c. Commission des lésions professionnelles, 2016 QCCS 387

Date de décision: 01/02/2016

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 187 LSST, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 377 LATMP, Article 4 LATMP, Article 67 LATMP, Article 76 LSST, Article 96 LSST, Conflit jurisprudentiel, Convention collective contraire à la loi, Décision défavorable à l'employeur, Décision raisonnable, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Justice naturelle, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP, SEPB

Clavet et Via Rail Canada inc., 2012 QCCLP 7732

Date de décision: 03/12/2012

Mots-clés: Article 28 LATMP, Article 429.50 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Électricien, Étirement musculaire périnéal et du cordon spermatique droit, Non application de l'article 28, Présomption de l'article 28, Unifor