Santé et sécurité du travail

La travailleuse, qui travaille comme représentante au service à la clientèle pour l’employeur, conteste un décision de la CNESST refusant de reconnaître son épicondylite du coude à titre lésion professionnelle.

Le travail de la travailleuse s’effectue presque exclusivement à l’ordinateur. Elle effectue une grande quantité d’appel ainsi que plusieurs milliers de clics et double-clics par jour, tout en prenant des notes papier durant les appels. La travailleuse affirme ressentir des douleurs et des raideurs à partir de novembre 2014. Elle consulte quelques semaines plus tard et obtient son diagnostic en janvier 2015.

Le Tribunal se penche d’abord sur la question de l’application de la présomption de l’article 29 LATMP, puisque le diagnostic de la travailleuse n’est pas explicitement cité à l’Annexe I de celle-ci. Cependant, le tribunal penche en faveur de l’assimilation des termes épicondylite et tendinite et donc de l’application de la présomption de l’article 29, en vertu de l’article 49 de la Loi d’interprétation. En effet, le Tribunal affirme que pencher dans le sens contraire serait antithétique à l’esprit de la LATMP, soit la réparation des lésions professionnelles. Puisque le travail de la travailleuse implique « des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées », les conditions stipulées dans l’Annexe I de la LATMP sont rencontrées et la travailleuse bénéficie donc de la présomption de l’article 29.

Cette présomption n’est pas renversée car, en plus de la présomption de l’article 29, le Tribunal estime que l’épicondylite du coude droit constitue une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail au sens de l’article 30 de la LATMP. Pour ces raisons, le tribunal tranche en faveur de la travailleuse et reconnaît la présence d’une lésion professionnelle au sens de la loi.