Nana Kuingoua et GDI Services (Québec), s.e.c., 2016 QCTAT 1120

Date de décision: 23/02/2016

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute, Chute sur le trottoir, Décision favorable au travailleur, Fracture de l'humérus, LATMP, Préposé à l'entretien ménager, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, UES 800

Le travailleur travaille pour une entreprise sous-contractée pour l’entretient ménager des pavillons de l’Université Laval. Il est chargé de l’entretient du Pavillon Vachon, situé à environ une dizaine de minutes à pied de la voie publique d’où le travailleur avait l’habitude d’arriver en bus.

Le 11 juin 2015, le travailleur se blesse sur les sentiers piétons de l’Université, après avoir terminé son quart de travail, en se dirigeant vers son véhicule garé à l’extérieur du campus. Il réclame à la CNESST pour une fracture de l’humérus, qui refuse sa réclamation. Le tout est amené devant le TAT, où le travailleur entend faire la démonstration que bien que l’accident se soit produit après les heures du travail, il s’est tout de même produit à l’occasion du travail, tel que prévu à l’article 2 de la LATMP.

Le Tribunal retient les critères habituels pour définir l’accident et la lésion professionnelle survenu à l’occasion du travail : le lieu, le moment, la rémunération, l’activité exercée, le lien de subordination, la finalité de l’activité ainsi que l’utilité relative de l’activité au travail. Le Tribunal établit que le fait de se diriger vers un stationnement de son choix après son travail représente une connexité suffisante au travail. Le seul critère de la rémunération étant absent ne suffit pas à écarter l’hypothèse de l’accident survenu à l’occasion du travail, d’autant plus que l’accident est survenu dix ou quinze minutes après son quart de travail, avant que le travailleur ne quitte sa sphère professionnelle.

Le Tribunal conclut donc que le travailleur a subi une lésion professionnelle en raison d’un accident du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Lacerte et Hydro-Québec (Gestion des accidents du travail), 2011 QCCLP 3030

Date de décision: 29/04/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption, Preuve d'exposition au bruit, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle

ABB Électrification Canada et Gagnon, 2022 QCTAT 4464

Date de décision: 30/09/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Journalière, Traumatisme cranio-cérébral léger

Hamelin et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, 2023 QCTAT 3549

Date de décision: 01/08/2023

Mots-clés: Assignation temporaire, Compensation, Déchirure partielle de la coiffe des rotateurs, Décision favorable à la travailleuse, Membre opposé, Membre symétrique, Préposée aux bénéficiaires, SCFP, Sollicitation excessive, Surutilisation, Tendino-bursite, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs