Santé et sécurité du travail

Rare décision dans laquelle la présomption de l’article 28 LATMP trouve application pour une lésion psychologique, dans la mesure ou il s’agit d’un choc post-traumatique.

La travailleuse occupe l’emploi d’éducatrice au Centre Jeunesse de Québec, qui s’adresse à une clientèle féminine, normalement de 18 ans ou moins. Il s’agit d’une unité que l’on qualifie de « sécuritaire », visant une clientèle ayant des problèmes de consommation, de violence, de fugue ou d’autres problèmes sérieux. Le 25 septembre 2008, elle est victime d’une violente agression verbale (menaces de mort) et d’une tentative d’agression physique évitée de justesse par l’intervention d’un collègue de travail.

Elle fait une réclamation à la CSST, qui la refuse et déclare que la travailleuse ne fut pas victime d’une lésion professionnelle à cette date.

Dans ce dossier, le tribunal tient à préciser que le seul diagnostic à retenir aux présentes est celui de choc post-traumatique tel que posé par le médecin traitant de la travailleuse dans le contexte de l’évolution du suivi médical subséquent aux événements du 25 septembre 2008.

Une fois cela établit, pour les motifs juridiques invoqués en prémisse, le tribunal conclut que ce diagnostic peut correspondre à une blessure au sens usuel de ce terme. D’autre part, conformément à la preuve non contredite et corroborée par des éléments objectifs, il est établi que cet état s’est produit sur les lieux du travail alors que la travailleuse était à son travail. Il en résulte donc que la présomption prévue à l’article 28 s’applique, la travailleuse devant en bénéficier. Il s’agit donc d’une lésion professionnelle et la contestation de la travailleuses est accueillie.