Santé et sécurité du travail

Le travailleur est assembleur de fournaises et a subi une maladie professionnelle pulmonaire, soit un cancer pulmonaire. Le CMPP conclut que, malgré l’absence de stigmate radiologique et l’absence d’amiantose, le travailleur est décédé d’un cancer pulmonaire d’origine professionnelle en lien avec une exposition à l’amiante entre 1990 et 1995. Sa réclamation à la CNESST est cependant refusée à la suite d’un avis du Comité spécial des présidents, le CSP, qui ne partage pas l’avis du CMPP en concluant que le travailleur est décédé des suites et complications d’un cancer pulmonaire d’origine personnelle. La succession conteste cette décision.

Le Tribunal rappelle que le législateur a prévu une présomption de maladie professionnelle à l’article 29 de la Loi qui indique que les maladies énumérées dans l’annexe 1 sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail. Le travailleur atteint d’une maladie visée dans cette annexe est présumé être atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie et le Tribunal estime que c’est le cas dans cette affaire.

La jurisprudence du Tribunal a longtemps reconnu qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur fasse la preuve que son cancer pulmonaire a été causé par l’amiante pour que la présomption trouve application, il suffit qu’il y ait été exposé.

Donc, la Loi prévoit que la présomption s’applique dans les cas d’un cancer pulmonaire, ce qui est le cas dans notre affaire. De plus, la preuve révèle que le travailleur a effectué un travail qui l’a exposé à de la poussière d’amiante. Par conséquent, la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la Loi trouve application. Le tribunal rappelle que la relation causale entre une lésion et le travail est une question d’ordre juridique et non une question médicale. L’opinion du Comité spécial des présidents sur la relation causale ne lie pas la CNESST ou le présent tribunal. Les membres du comité spécial sont des scientifiques ayant recours à des normes scientifiques d’analyse et non à la norme juridique de la prépondérance des probabilités édictée par le législateur. L’avis du CSP est insuffisant pour renverser la présomption de maladie pulmonaire professionnelle dont bénéficie la succession du travailleur.

Le travailleur a donc subi une lésion professionnelle et la contestation est accueillie.