S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Avances, Blasphémer, Cadre habituel et normal du travail, Cadre normal du travail, Changement de poste, Décision favorable à la travailleuse, Enquête, Harcèlement sexuel, Infirmière, Lésion psychique, Lésions psychologique, Propos vulgaires, Stress post-traumatique, Terrorisée, Textos, Trouble d'adaptation

La travailleuse exerce un emploi d’infirmière. Elle repousse à plusieurs reprises les avances d’un collègue qui lui a envoyé par texto des propos à connotation sexuelle et jugés « dégradants et d’une vulgarité sans nom ».  Il l’a ensuite terrorisée en criant, en blasphémant, en frappant du poing et en lui lançant des documents. Au lieu d’interposer, ses supérieures lui ont suggéré de faire enquête elle-même et lui ont demandé de changer de poste. La travailleuse démissionne et rencontre son médecin, qui émet un diagnostic de trouble de l’adaptation. La CNESST refuse sa réclamation.

Dans le présent cas, la travailleuse décrit une série d’événements qui, à son avis, ont mené au stress post-traumatique et au trouble d’adaptation. Le Tribunal doit donc déterminer si ces événements correspondent à la notion d’événement imprévu et soudain au sens de la LATMP.

Le Tribunal estime qu’il ressort de l’ensemble de la preuve, notamment du témoignage crédible et non contredit de la travailleuse, que les circonstances qu’elle décrit présentent un caractère suffisamment exceptionnel ou hors de l’ordinaire pour être assimilées à un événement imprévu et soudain.  Autrement dit, ces événements débordent du cadre habituel et normal de ce qui peut, de manière prévisible, se produire dans un milieu de travail.

Finalement, le Tribunal estime qu’il a été établi de façon probante que la lésion diagnostiquée comme stress post-traumatique et trouble d’adaptation constitue une lésion professionnelle. La contestation de la travailleuse est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Langlois et Sécurité — Policiers, 2011 QCCLP 7468

Date de décision: 21/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 351 LATMP, Course-poursuite, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Policière, Stress secondaire à un événement traumatisant au travail

Raymond et Ébénisterie DCG ltée, 2011 QCCLP 7321

Date de décision: 14/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Journalier, Présomption de lésion professionnelle, Radiculopathie C7 sensitive

CSSS C-Claveau - Foyer Bagotville et Succession de Martel, 2023 QCTAT 1289

Date de décision: 16/03/2023

Mots-clés: Amiante, Article 2 LATMP, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Décision défavorable à l'employeur, Experts, Exposition à l'amiante, Fibre d'amiante, Hygiéniste industrielle, Infirmière auxiliaire, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Mésothéliome épithélioïde, Présomption de l'article 29, Preuve par expertise, Règlement sur les maladies professionnelles, Renversement de la présomption, Succession, Travaux de rénovation