Jacobson et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2019 QCTAT 4612

Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur a été pompier pour la ville de Montréal. Il y a travaillé à temps plein de 1987 jusqu’à sa retraite, prise en 2013. Il s’est vu diagnostiquer une surdité bilatérale qu’il attribue à l’environnement bruyant rencontré dans son milieu de travail.

Il présente une réclamation à la CNESST pour faire reconnaître qu’il est porteur d’une maladie professionnelle. La CNESST refuse la réclamation, elle considère que l’exposition au bruit n’a pas été suffisante pour engendrer la surdité.

Le docteur Jean-Raymond Spenard, oto-rhino-laryngologiste, témoigne à titre d’expert sur cette question. Il explique au Tribunal que les courbes retrouvées aux évaluations audiométriques correspondent à une atteinte auditive causée par le bruit. S’il est vrai que ces courbes n’affichent pas l’encoche dans les fréquences de 4000 Hz si typique à ce type de lésion, ceci s’explique par la durée d’exposition au bruit. La présence d’une telle courbe n’est pas nécessaire pour confirmer qu’il s’agit d’une atteinte auditive causée par le bruit.

Le travailleur bénéficie donc de l’application de la présomption voulant qu’il soit porteur d’une maladie professionnelle. Cette présomption n’a pas été renversée par une preuve prépondérante démontrant l’absence de relation médicale entre l’exercice de son emploi de pompier et sa surdité. Sa contestation est accueillie.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Loi d'interprétation, Loi sur la justice administrative, Négligence de la CNESST, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle

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Date de décision: 23/02/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 272 LATMP, Directeur général, Épuisement professionnel, Infirmière praticienne spécialisée, IPS, Loi sur l'assurance maladie, Loi sur les infirmières et infirmiers, Professionnel de la santé, Psychiatre, Réclamation hors délai, Syndrome de choc post-traumatique

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