Jacobson et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2019 QCTAT 4612

Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur a été pompier pour la ville de Montréal. Il y a travaillé à temps plein de 1987 jusqu’à sa retraite, prise en 2013. Il s’est vu diagnostiquer une surdité bilatérale qu’il attribue à l’environnement bruyant rencontré dans son milieu de travail.

Il présente une réclamation à la CNESST pour faire reconnaître qu’il est porteur d’une maladie professionnelle. La CNESST refuse la réclamation, elle considère que l’exposition au bruit n’a pas été suffisante pour engendrer la surdité.

Le docteur Jean-Raymond Spenard, oto-rhino-laryngologiste, témoigne à titre d’expert sur cette question. Il explique au Tribunal que les courbes retrouvées aux évaluations audiométriques correspondent à une atteinte auditive causée par le bruit. S’il est vrai que ces courbes n’affichent pas l’encoche dans les fréquences de 4000 Hz si typique à ce type de lésion, ceci s’explique par la durée d’exposition au bruit. La présence d’une telle courbe n’est pas nécessaire pour confirmer qu’il s’agit d’une atteinte auditive causée par le bruit.

Le travailleur bénéficie donc de l’application de la présomption voulant qu’il soit porteur d’une maladie professionnelle. Cette présomption n’a pas été renversée par une preuve prépondérante démontrant l’absence de relation médicale entre l’exercice de son emploi de pompier et sa surdité. Sa contestation est accueillie.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Réclamation hors délai, RSST, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle

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