Lauzier et Industries Canatex-Tricot Richelieu, 2016 QCTAT 3329

Date de décision: 01/06/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Études de bruit, Mesures de bruit, Opératrice, Preuve d'exposition au bruit, Retrait préventif, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Cette décision souligne l’importance de conserver les données des prises de mesures d’exposition au bruit dans le milieu de travail.

La travailleuse réclame pour une surdité professionnelle en 2015 alors qu’elle n’est plus exposée au bruit depuis 2008 car elle a changé d’emploi. Le réclamation est refusée par la CSST.

L’étude du dossier révèle une surdité d’origine personnelle présente depuis son enfance et qui évolue progressivement, selon l’avis et les notes du médecin de la CSST.

À l’audience, la preuve est complétée par le dépôt d’un rapport audiologique du 22 mai 1992 effectué à la demande de l’employeur ainsi que l’audiogramme fait à cette occasion. La perte moyenne à l’oreille droite est alors de 40 dB et de 42,5 dB à l’oreille gauche. Figure également au chapitre des pièces déposées un rapport de consultation du médecin du centre de santé et CLSC fait le 30 septembre 2003 dans le cadre d’une démarche pour obtention d’un retrait préventif de travailleuse enceinte. Dans son rapport, le médecin identifie un risque ergonomique ainsi qu’un risque au niveau du bruit dont le niveau mesuré en 1994 était de 92 dB aux Industries Canatex-Ticot Richelieu. La travailleuse livre également témoignage. Or, la travailleuse a travaillé à cette usine de 1991 à 2005.

Le Tribunal estime que le fait d’être porteur d’une condition personnelle n’est pas en soi une fin de non-recevoir si par ailleurs le travail exercé par la travailleuse dans un milieu bruyant a contribué, comme c’est le cas en l’instance, à l’aggravation de la surdité de la travailleuse.

La contestation est accueillie, le Tribunal déclare que la travailleuse présente une lésion professionnelle par le biais d’une maladie professionnelle qui a aggravé une surdité personnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Tremblay-Levasseur et Pratt & Whitney Canada, 2022 QCTAT 5220

Date de décision: 21/11/2022

Mots-clés: Absence au tribunal, Article 35 LITAT, Article 38 LITAT, Audi alteram partem, Audience, Billet médical, Décision favorable au travailleur, Demande de remise tardive, Dépression majeure, Droit d'être entendu, Harcèlement psychologique, Motif valable, Réouverture d'enquête, Stress post-traumatique, Trouble de l’adaptation avec humeur mixte et attaques de panique

Maçonnerie Mickael Darveau inc. et Deroy-Rivard, 2013 QCCLP 3029

Date de décision: 21/05/2013

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 41 Loi d'interprétation, Article 67 LATMP, Contrat à durée déterminée, Contrat à durée indéterminée, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Industrie de la construction, Interprétation large et libérale, Manoeuvre

Cadet et Ressource Notre-Dame-de-la-Paix, 2019 QCTAT 5411

Date de décision: 03/12/2019

Mots-clés: Accident de travail, Agression physique, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue lors d'une altercation, Connexité, Contusion, Décision défavorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Préposée aux bénéficiaires, Sphère personnelle, Sphère professionnelle