Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
De Lafontaine et Glencore Canada Corp. division CCR, 2016 QCTAT 3959
Date de décision: 30/06/2016
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Audiométrie symétrique, Bilatéralité, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Manoeuvre, Mesures de bruit, Métallos, Oreillons, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur, un manœuvre qui travailleur depuis 25 ans chez l’employeur, fait une réclamation pour une surdité professionnelle, qui est refusée par la CSST.
En argumentaire, l’employeur mentionne que la courbe obtenue à l’audiométrie doit être symétrique pour les deux oreilles, que l’atteinte doit être bilatérale et que le travailleur a eu les oreillons quand il était jeune.
Le tribunal constate en premier lieu qu’en regardant les données colligées par le conseiller en hygiène industrielle de l’employeur, le 21 janvier 2013, les niveaux de bruit indiqués quant aux différentes occupations du travailleur, sont pour la plupart indiquées avec un facteur de bissection de q-5. Si on retient le facteur de bissection de q-3, ce avec quoi le Tribunal est en accord, les niveaux de bruit changent drastiquement. Ainsi, seulement pour les 10 ans et deux mois au cours desquels le travailleur a été préposé à la fabrication du sulfate de cuivre par exemple, les niveaux atteignent plus de 85 dBA à plusieurs reprises. En faisant l’exercice partout dans ce tableau, le Tribunal est d’avis que le bruit auquel le travailleur a été exposé est « excessif », les niveaux de bruit dépassant régulièrement 85 dBA.
La présomption prévue à l’article 29 trouve application. Elle n’a pas été renversée par l’employeur. En effet, l’employeur soumet tout d’abord que le travailleur a des antécédents médicaux d’oreillons et fait mention d’une littérature médicale mentionnant comme conséquence potentielle à cette maladie, une atteinte auditive. Or, l’employeur ne dépose pas la littérature médicale en question. Mais, même s’il l’avait déposée, il écrit que c’est une conséquence potentielle; or, dans le cas du travailleur, la preuve prépondérante milite en faveur d’une surdité d’origine professionnelle. Aussi, l’employeur mentionne que la courbe obtenue à l’audiométrie doit être symétrique pour les deux oreilles. Le Tribunal a déjà traité de cela dans sa décision. Le Tribunal a également décidé, quant à la bilatéralité de la lésion, et ne retient pas l’argument de l’employeur. La question de la bilatéralité et de la symétrie est réglée depuis longtemps dans la jurisprudence.
La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur est porteur d’une surdité neurosensorielle bilatérale d’origine professionnelle.