Charbonneau et Sécurité incendie — Ville de Montréal, 2018 QCTAT 3251

Date de décision: 29/06/2018

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur, un pompier durant 30 ans et à la retraite depuis 10 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle. La CNESST refuse la réclamation.

Le diagnostic par lequel le Tribunal est lié est une surdité neurosensorielle bilatérale. S’agissant d’un diagnostic d’atteinte auditive, celui-ci satisfait à l’un des éléments de la première condition d’application de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi.

Le Tribunal constate que les éléments de la seconde condition donnant ouverture à l’application de la présomption, à savoir que l’atteinte auditive est causée par le bruit, est également satisfaite.

Cette littérature, l’opinion du docteur Spénard ainsi que la reconnaissance par la Commission ou le Tribunal de cas de surdités professionnelles chez des pompiers ayant exercé leur travail dans des conditions similaires à celles dans lesquelles le travailleur a œuvré constitue une preuve probante et prépondérante que la surdité dont il est porteur est d’origine professionnelle.

Par conséquent, le Tribunal conclut que le travailleur a occupé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif de sorte que la seconde condition de la présomption de maladie professionnelle est satisfaite. L’employeur n’a offert aucune preuve permettant de renverser l’application de cette présomption.

La contestation du travailleur est accueillie et le Tribunal déclare que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle.

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Dufort et Mapei inc., 2025 QCTAT 1642

Date de décision: 17/04/2025

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Audiogramme atypique, Bruit excessif, Condition personnelle préexistante, Conditions d'ouverture, Décision favorable au travailleur, Enfance, Journalier, Niveau de bruit, Présomption de l'article 29, Surdité professionnelle

Genfoot et Gosselin, 2006 QCCLP

Date de décision: 19/09/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Couturières, Décision favorable à la travailleuse, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle

ABB Produits d'installation ltée et Émond, 2019 QCTAT 5518

Date de décision: 09/12/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Entorse dorsale, Lésion professionnelle, Manutentionnaire, Métallos