Charbonneau et Sécurité incendie — Ville de Montréal, 2018 QCTAT 3251

Date de décision: 29/06/2018

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur, un pompier durant 30 ans et à la retraite depuis 10 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle. La CNESST refuse la réclamation.

Le diagnostic par lequel le Tribunal est lié est une surdité neurosensorielle bilatérale. S’agissant d’un diagnostic d’atteinte auditive, celui-ci satisfait à l’un des éléments de la première condition d’application de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi.

Le Tribunal constate que les éléments de la seconde condition donnant ouverture à l’application de la présomption, à savoir que l’atteinte auditive est causée par le bruit, est également satisfaite.

Cette littérature, l’opinion du docteur Spénard ainsi que la reconnaissance par la Commission ou le Tribunal de cas de surdités professionnelles chez des pompiers ayant exercé leur travail dans des conditions similaires à celles dans lesquelles le travailleur a œuvré constitue une preuve probante et prépondérante que la surdité dont il est porteur est d’origine professionnelle.

Par conséquent, le Tribunal conclut que le travailleur a occupé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif de sorte que la seconde condition de la présomption de maladie professionnelle est satisfaite. L’employeur n’a offert aucune preuve permettant de renverser l’application de cette présomption.

La contestation du travailleur est accueillie et le Tribunal déclare que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle.

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Tainguy et Institut universitaire en santé mentale de Montréal, 2025 QCTAT 3340

Date de décision: 08/08/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Caractère social de la loi, Choc post traumatique, Décision favorable à la travailleuse, Ergothérapeute en santé mentale, Interprétation large et libérale, SCFP, Situation traumatisante, Sphère professionnelle, Triple homicide

Morin et Entreprises Mont Sterling inc., 2023 QCTAT 3652

Date de décision: 03/08/2023

Mots-clés: Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Article 224.1 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Cannabis, Construction, Décision défavorable au travailleur, Manoeuvre spécialisé, Opinion du professionnel de la santé qui a charge, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Procédure d'évaluation médicale, Professionnel de la santé désigné, Question préliminaire

Demontigny et Groupe Plombaction inc., 2014 QCCLP 3173

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Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 271 LATMP, Article 351 LATMP, Blessure à l'oeil, Chantier de construction en région éloignée, Chute de retour des toilettes, Décision favorable à l'employeur, Hors délai recevable, Intérêt réel et actuel à réclamer, Réclamation hors délai