Monger et Club Chambeaux, 2014 QCCLP 898

Date de décision: 11/02/2014

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Appareils auditifs, Article 44 LATMP, Décision favorable au travailleur, IRR, Surdité, Surdité professionnelle, Travailleur construction, Vertiges

Le travailleur à 64 ans, possède un historique d’exposition à des environnements bruyants durant toute sa vie. La CSST lui a reconnu une surdité d’origine professionnelle en mai 2011.

Le travailleur procède à une nouvelle réclamation à la CSST pour vertiges et acouphènes à la fin de l’été 2012, refusé par la CSST.

Le 30 août 2012, en début de matinée, le travailleur est affecté à l’exécution de tâches à partir d’une nacelle. Il avise alors son contremaître qu’il ne se sent pas capable de travailler à partir de la nacelle en raison des malaises ressentis depuis quelques jours. Il est dirigé vers le centre hospitalier de Fermont.

En l’espèce, selon la preuve présentée, le travailleur a été incapable de travailler pour une période de plusieurs semaines à compter du 30 août 2012, et ce, en raison de la manifestation de vertiges en lien avec sa surdité professionnelle.

Selon le tribunal, que les vertiges soient qualifiés de diagnostic ou non, le constat suivant s’impose : ils sont – en fonction de la preuve prépondérante présentée – en relation avec la lésion professionnelle et sont à l’origine de l’arrêt de travail du 30 août 2012. Partant, il est clair que le travailleur a droit aux prestations prévues par la loi pour ce problème.

En ce qui a trait aux acouphènes, puisque la preuve démontre qu’ils sont également en lien avec la surdité professionnelle, en principe, ils peuvent donner droit aux prestations prévues par la loi.

Somme toute, en tenant compte de ce qui précède, il est plausible que les vertiges ayant incommodé le travailleur lors de l’exercice de son emploi à Fermont aient été causés par l’exposition à des bruits importants, lesquels étaient amplifiés par le port d’appareils auditifs.

Le travailleur est indemnisé pour les diagnostics en lien avec la surdité reconnue en 2011.

Télécharger le document

Résultats connexes

I.M. c. Bar A, 2020 QCTAT 2343

Date de décision: 12/06/2020

Mots-clés: Article 122 LNT, Article 359 LATMP, Article 81.19 LNT, Bar, Climat de travail, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Politique contre le harcèlement, Représailles de l'employeur, Serveuse, Stress choc post traumatique

Dallaire et Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées, 2024 QCTAT 340

Date de décision: 29/01/2024

Mots-clés: 21 ans, Article 10 LATMP, Article 76 LATMP, Article 80 LATMP, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Décision favorable à la travailleuse, Demande de révision, Ébéniste, Établissement d'enseignement, Étudiante, Fracture ouverte du pouce, Trouble de stress post-traumatique

Lavoie et Rio Tinto Alcan métal primaire — Usine Grande-Baie, 2014 QCCLP 1112

Date de décision: 20/02/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable au travailleur, Mécanicien, Risques particuliers du travail, Surdité, Surdité professionnelle