Vézina et Ville de Québec, 2017 QCTAT 1540

Date de décision: 28/03/2017

Mots-clés: Accident du travail, Arrêt cardiaque, Article 2 LATMP, Asymptomatique, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Infarctus du myocarde, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Pompier

Le travailleur né en 1958 est pompier à la Ville de Québec depuis 1993. Il est en bonne forme physique, s’entraîne régulièrement et n’a jamais présenté de symptômes de maladie coronarienne avant le 14 octobre 2015.

Vers 6 h 30, en allant chercher une troisième bouteille d’oxygène alors qu’il est à éteindre un feu d’origine criminelle durant la nuit, le travailleur ressent une vive douleur rétrosternale et tombe à genoux. Il sera éventuellement transporté en ambulance à l’hôpital puis traité pour un infarctus du myocarde. La CNESST refuse sa réclamation.

Le Tribunal conclut que le travailleur a fourni un effort physique intense dans des conditions de travail qui sont inhabituelles, ce qui correspond à la notion d’événement imprévu et soudain. Rappelons que cette notion doit être interprétée largement dans le contexte de la loi.

Il n’est pas contesté que le travailleur présente une maladie coronarienne personnelle qui, jusqu’à octobre 2015, était complétement asymptomatique. Le fait que le travailleur présente une maladie personnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Une condition personnelle aggravée ou rendue symptomatique en raison de la survenance d’un accident du travail doit être considérée comme une lésion professionnelle.

Le Tribunal estime que c’est le cas en l’espèce. En effet, en tenant compte de l’ensemble des circonstances, le Tribunal conclut que l’accident du travail a rendu symptomatique la maladie coronarienne préexistante et précipité l’infarctus du myocarde qu’a subi le travailleur.

Télécharger le document

Résultats connexes

Ville A et M.L., 2021 QCTAT 3437

Date de décision: 12/07/2021

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Dépression, Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Hors délai, Lésion psychologique, Motif raisonnable, Personnalité publique, Trouble de l'adaptation

Wade et Longueuil (Ville de), 2016 QCTAT 5596

Date de décision: 23/09/2016

Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Maladie professionnelle, Policier, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité neurosensorielle

SCFP - Québec et Dion, 2023 QCTAT 2948

Date de décision: 03/07/2023

Mots-clés: Article 316 LATMP, Article 5 LATMP, Cuisinier, Décision favorable au syndicat, Exécutif syndical, Libération syndicale, Notion d'employeur, Notion de travailleur, SCFP, Temps plein