Laporte et Logistec Arrimage inc., 2021 QCTAT 337

Date de décision: 21/01/2021

Mots-clés: Accident de travail, Accident mortel, Article 2 LATMP, Débardeur, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, SCFP, Stress post-traumatique, Témoin d'un décès au travail, Témoin oculaire

Le travailleur est grand contremaître et débardeur depuis 30 ans. Puisque la CNESST a refusé sa réclamation, il demande au TAT de lui reconnaître une lésion professionnelle, soit un stress post-traumatique subi à la suite d’un accident mortel survenu le 23 juin 2018.

Le 23 juin 2018, un accident mortel survient sur le quai du terminal vers 6 h 30 du matin. Dix à quinze minutes plus tard, le travailleur arrive sur les lieux pour y effectuer une tâche et se retrouve à devoir sécuriser la scène de l’accident et à gérer les personnes impliquées ou affectées par ce décès. Il développera par la suite un stress post-traumatique.

Le Tribunal doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 23 juin 2018, à savoir un trouble de stress post-traumatique.

Ce diagnostic ne correspond pas une blessure. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, pour que sa contestation soit accueillie, le travailleur doit établir avoir subi un accident du travail au sens de la Loi; c’est d’ailleurs ce qu’il allègue avoir subi le 23 juin 2018.

Pour le Tribunal,  le fait de, successivement et en peu de temps, recevoir dans ses bras dès son arrivée son supérieur complètement désorganisé, de craindre sérieusement pour la vie de son ami, de voir le corps éventré d’un travailleur alors qu’il s’active à sécuriser la scène et les personnes impliquées, pour finalement visionner quelques instants plus tard les circonstances de ce tragique événement sur une vidéo, suffit amplement pour constituer un événement imprévu et soudain au sens de la Loi.

Après avoir entendu le témoignage du travailleur, fiable, crédible et non contredit, le Tribunal doit lui donner raison; il a développé un trouble de stress post-traumatique à la suite de cet accident, malgré qu’il n’ait pas été un témoin oculaire ni ne connaissait la victime. Ainsi, il a subi une lésion professionnelle et doit être indemnisé en conséquence.

Télécharger le document

Résultats connexes

Carrier et Protection incendie MCI, 2019 QCTAT 3054

Date de décision: 05/07/2019

Mots-clés: Article 115 LATMP, Article 358 LATMP, Article 363 LATMP, Demande de révision, Frais de déplacement, Hors délai excusé, Lésion professionnelle, Recouvrement de sommes

Bissonnette et Goodyear Canada inc., 2016 QCTAT 1413

Date de décision: 03/03/2016

Mots-clés: Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Loi sur l'assurance maladie, Loi sur la Régie de l'assurance maladie, Règlement sur l'assistance médicale, Règlement sur les aides auditives et les services assurés, Surdité, Surdité professionnelle, Système infrarouge pour l'écoute de la télévision, Unifor

Darwish-Hassan et 3903214 Canada inc., 2020 QCTAT 2108

Date de décision: 11/05/2020

Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 172 LATMP, Article 181 LATMP, Décision favorable au travailleur, Emploi non convenable, Livreur, Réadaptation professionnelle, Soudeur, Surqualification