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Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228

Date de décision: 07/11/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur a été cariste pour 11 employeurs différents dans sa carrière, durant plus de 30 ans. Il réclame avec succès à la CSST pour une surdité professionnelle et l’employeur conteste les décisions.

En audience, il y a preuve d’une exposition à un bruit excessif selon l’article 29 LATMP. Cette présomption est non renversée par l’employeur.

Le travailleur est indemnisé, les contestations de l’employeur sont rejetées.

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Fortin et Pêches et Océans Canada, 2014 QCCLP 2196

Date de décision: 04/04/2014

Mots-clés: Agent de l'État, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, Capsulite à l’épaule droite, Déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, Décision favorable au travailleur, Mécanicien, Présomption de lésion professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)

Fillion et Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (local 144), 2021 QCTAT 3619

Date de décision: 22/07/2021

Mots-clés: Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 165 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Décision favorable au travailleur, Lésion consolidée, Lésion professionnelle, Réadaptation sociale, Récidive rechute ou aggravation, Remboursement de travaux, Travaux d'entretien

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des travaux d'entretien du domicile

Dufour et Métallurgie Brasco enr., 2013 QCCLP 1354

Date de décision: 01/03/2013

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Chose jugée, Construction, Décision favorable au travailleur, Ouvrier, Récidive rechute ou aggravation, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Récidive, rechute ou aggravation
Surdité professionnelle