Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228
Date de décision: 07/11/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur a été cariste pour 11 employeurs différents dans sa carrière, durant plus de 30 ans. Il réclame avec succès à la CSST pour une surdité professionnelle et l’employeur conteste les décisions.
En audience, il y a preuve d’une exposition à un bruit excessif selon l’article 29 LATMP. Cette présomption est non renversée par l’employeur.
Le travailleur est indemnisé, les contestations de l’employeur sont rejetées.
Résultats connexes
Denis et Auberge et motel Caribou inc., 2016 QCTAT 4136
Date de décision: 08/07/2016
Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Bursite épaule, Déchirure du sus‑épineux, Décision favorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Épicondylite bilatérale, Hors délai, Hors délai excusé, Journalière, Présomption de l'article 28, Présomption de l'article 29, Tendinite de l'épaule, Tendinopathie
Perreault et Unidindon inc., 2022 QCTAT 814
Date de décision: 21/02/2022
Mots-clés: Article 2 LATMP, Contamination, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Par le fait ou à l'occasion du travail, Patient zéro, Probabilité, Videuse de dindes
Lapointe et Cie minière Québec Cartier, 1989 QCCALP
Date de décision: 16/01/1989
Mots-clés: Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Hernie discale, LATMP, Métallos, Notion de lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation