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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Barbeau et Orthoconcept (2008) inc., 2014 QCCLP 47

Date de décision: 03/01/2014

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision défavorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Paie de vacances, Plainte article 32, Principe de non-rétroactivité, Réceptionniste

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Preure et Centre de services scolaire de Montréal, 2022 QCTAT 253

Date de décision: 19/01/2022

Mots-clés: Décision défavorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Lésion psychique, Lésion psychologique, Relations de travail, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Lésion psychologique

Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
LATMP
Objet de la loi