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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Mc Elherron et Sciage de béton St-Léonard ltée, 2023 QCTAT 4075

Date de décision: 08/09/2023

Mots-clés: Article 166 LATMP, Article 2 LATMP, Déchirure du labrum supérieur, Décision favorable au travailleur, Emploi convenable, Éviter, Limitations fonctionnelles, Manoeuvre spécialisé

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Réadaptation professionnelle

Ministère de la Famille et Dekimeche, 2023 QCTAT 1505

Date de décision: 29/03/2023

Mots-clés: Accord entériné par le Tribunal, Agente de bureau, Article 363 LATMP, Article 430 LATMP, Atteinte permanente, Bonne foi, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Entorse au pouce, Indemnité pour préjudice corporel, Recouvrement de sommes, Sommes reçues de bonne foi, Tendinite de Quervain

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
Recouvrement de prestations

Bissonnette et Goodyear Canada inc., 2016 QCTAT 1413

Date de décision: 03/03/2016

Mots-clés: Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Loi sur l'assurance maladie, Loi sur la Régie de l'assurance maladie, Règlement sur l'assistance médicale, Règlement sur les aides auditives et les services assurés, Surdité, Surdité professionnelle, Système infrarouge pour l'écoute de la télévision, Unifor

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Surdité professionnelle