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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Vermette et Maçonnerie Pouliot inc. (F) 2023 QCTAT 957

Date de décision: 28/02/2023

Mots-clés: Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Atteinte permanente, Décision favorable au travailleur, Douleurs chroniques, Entorse lombaire, Intervention chirurgicale, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maçon, Matelas orthopédique, Portée rétroactive, Réadaptation sociale, Usure

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale

Daly et Bry S Pharmacy Anjou (F), 2017 QCTAT 1524

Date de décision: 27/03/2017

Mots-clés: Aide à domicile, Article 151 LATMP, Article 158 LATMP, Article 159 LATMP, Article 160 LATMP, Article 161 LATMP, Article 162 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Droit à la réadaptation, LATMP, Réadaptation sociale, Réadaption (chapitre IV), Récidive, Tunnel carpien

Aide à domicile
Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale

Demers et Combined Insurance Co. of America, 2014 QCCLP 3510

Date de décision: 17/06/2014

Mots-clés: Accident de la route, Article 351 LATMP, Article 75 LATMP, Avis de l'employeur et demande de remboursement, Courtière d'assurance, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Hors délai excusé, Indemnité de remplacement du revenu, Névralgie d’Arnold, Personnes à charge, Salaire à commission, Salaire minimum assurable

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP