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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Tremblay et Ville de Blainville, 2024 QCTAT 3740

Date de décision: 17/10/2024

Mots-clés: Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Cancer de la prostate, Décision favorable au travailleur, Exposition à des fumées d'incendie, Pompier, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, SCFP

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)

Hébert et Bombardier inc. (Aéronautique usine 1), 2023 QCTAT 625

Date de décision: 08/02/2023

Mots-clés: Alerte aux décibels, Appareils auditifs, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Machiniste, Prothèses auditives, Réadaptation professionnelle, Réadaptation sociale, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite, Surdité professionnelle

LATMP
Maladie professionnelle
Réadaptation professionnelle
Réadaptation sociale
Surdité professionnelle

St-Hilaire et Mondelez Canada inc., 2023 QCTAT 2529

Date de décision: 06/06/2023

Mots-clés: Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 212 LATMP, Article 217 LATMP, Article 224 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 9 LITAT, Bureau d'évaluation médicale, Cannabis, Déchirure du fascia du biceps, Décision favorable au travailleur, Délais raisonnable, Effets secondaires, Loi d'interprétation, Procédure irrégulière, Traitements

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP