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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

M.N. et Compagnie A, 2016 QCTAT 5227

Date de décision: 01/09/2016

Mots-clés: Accident du travail, Agression physique, Agression sexuelle, Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Collègues, Condition personnelle préexistante, Décision favorable à la travailleuse, Enfance, Famille d'accueil, Harcèlement sexuel, Lésion professionnelle, Menuisière charpentière, Pénis, Plainte, Police, Sodomie, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique

Lauzon et IAMGOLD-Mine Westwood, 2019 QCTAT 2211

Date de décision: 10/05/2019

Mots-clés: Article 1385 Code civil du Québec, Article 1386 Code civil du Québec, Article 1399 Code civil du Québec, Article 1400 Code civil du Québec, Article 15 LITAT, Article 2631 Code civil du Québec, Article 2634 Code civil du Québec, Article 359 LATMP, Article 9 LITAT, Chef électricien, Décision favorable au travailleur, Désistement, Électricien, Fractures multiples, Motif raisonnable, Remboursement de frais

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

Savard et Restaurant Café aux Délices, 2020 QCTAT 983

Date de décision: 24/02/2020

Mots-clés: Article 359 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable (article 352), Formulaire en ligne, Hors délai, Motif raisonnable, Situation financière difficile, Utilisation de matériel électronique

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai