Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Lacerte et Hydro-Québec (Gestion des accidents du travail), 2011 QCCLP 3030
Date de décision: 29/04/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption, Preuve d'exposition au bruit, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur fait une réclamation pour une surdité professionnelle que la CSST refuse.
Afin de bénéficier de la présomption de l’article 29 de la Loi, le travailleur doit prouver une exposition à un bruit excessif.
Le tribunal considère que le travailleur a été exposé à des bruits excessifs. Il a été exposé pendant plus de 25 ans à un bruit continu moyen de 83 dBA provenant principalement de l’équipement utilisé. De plus, le travailleur a été exposé au bruit plus de 40 heures par semaine puisqu’il a indiqué qu’il effectuait de très nombreuses heures supplémentaires par année.
La CLP considère que le travailleur a fait la preuve des éléments nécessaires pour donner ouverture à l’application de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi. Comme l’employeur n’a fait aucune preuve permettant de renverser cette présomption, la CLP considère que le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle.