Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Dufour et Métallurgie Brasco enr., 2013 QCCLP 1354
Date de décision: 01/03/2013
Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Chose jugée, Construction, Décision favorable au travailleur, Ouvrier, Récidive rechute ou aggravation, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur est ouvrier sur des chantiers de construction. Il est déjà déjà porteur d’une surdité professionnelle. Le travailleur demande à la CLP de déclarer qu’il a subi une récidive, rechute ou aggravation de sa lésion professionnelle, soit un diagnostic d’acouphènes.
La décision de refuser une réclamation pour une récidive, rechute ou aggravation n’empêche pas la reconnaissance d’une nouvelle réclamation, car il n’y a pas chose jugée, les trois éléments ne sont pas identiques : la période et la nature de la récidive, rechute ou aggravation sont différentes de la réclamation refusée antérieurement.
Le 11 janvier 2013, le docteur Sévigny, dans une note de consultation, réitère sa position sur la question de l’aggravation de la lésion professionnelle.
La preuve est à sens unique, il y a lieu de faire droit à la requête du travailleur.
Acouphènes aux oreilles reconnue à titre de RRA.