Hydro et Bray, 2009 QCCLP 3927

Date de décision: 11/06/2009

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur est monteur de ligne chez Hydro-Québec. Dans cet emploi, il a pour tâche d’entretenir les poteaux, les pylônes d’acier, de bois ou en béton; il installe aussi des « conducteurs suspendus » à l’aide d’un camion nacelle. Il utilise des outils, tels une perceuse hydraulique ou à gaz, une scie à chaîne et un « gun impact ». Il porte à l’occasion une protection auditive. Sa réclamation à la CSST pour une surdité professionnelle est acceptée.

Le tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle une exposition qui se situe entre 80 et 90 dBA, comme c’est le cas en l’espèce, peut causer une atteinte neurosensorielle et que la notion de « bruit excessif » réfère à un niveau de bruit susceptible de causer une telle atteinte.

La Commission des lésions professionnelles considère que le travailleur a prouvé les éléments constitutifs de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la loi. Cette présomption est non renversée par l’employeur.

Travailleur indemnisé.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Casaubon-Martel et Aciers Orford inc., 2017 QCTAT 5460

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Mots-clés: Article 10 LATMP, Article 11 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 365 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 76 LATMP, Article 77 LATMP, Article 80 LATMP, Décision favorable au travailleur, Étudiant, Hors délai, Indemnités, LATMP, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable, Non application de l'article 365 LATMP, Révision base salariale, Révision et recours devant le TAT (articles 349 à 366)

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