Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
CH Champlain-Marie-Victorin et Léger, 2020 QCTAT 507
Date de décision: 30/01/2020
Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Attendu, Considérant, Décision favorable au travailleur, Entorse dorsolombaire, Présomption de lésion professionnelle, SQEES 298
Décision en 6 attendus et 6 considérants sur 3 pages! Très simple et clair!
Le travailleur a subi une entorse dorsolombaire, alors qu’il procédait à déplacer un bénéficiaire. La réclamation est acceptée par la CNESST.
Présomption de l’article 28 appliqué, l’employeur étant absent à l’audience. L’employeur n’a pas présenté de preuves pour renverser l’application de la présomption, le travailleur a donc subi une lésion professionnelle.
ATTENDU que l’employeur n’a aucunement signifié son intention de s’absenter ou de se désister de l’affaire, démontrant ainsi une attitude désinvolte manifestant alors un mépris de l’instance quasi-judiciaire que constitue le Tribunal administratif du travail;
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l’employeur de démontrer par preuve prépondérante le renversement de l’application de cette présomption;
CONSIDÉRANT que l’employeur est absent à l’audience et n’a présenté aucune preuve au dossier afin de renverser l’application de cette présomption;
DÉCLARE que le travailleur a subi de lésion professionnelle le 22 septembre 2018.