CH Champlain-Marie-Victorin et Léger, 2020 QCTAT 507

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Attendu, Considérant, Décision favorable au travailleur, Entorse dorsolombaire, Présomption de lésion professionnelle, SQEES 298

Décision en 6 attendus et 6 considérants sur 3 pages! Très simple et clair!

Le travailleur a subi une entorse dorsolombaire, alors qu’il procédait à déplacer un bénéficiaire. La réclamation est acceptée par la CNESST.

Présomption de l’article 28 appliqué, l’employeur étant absent à l’audience. L’employeur n’a pas présenté de preuves pour renverser l’application de la présomption, le travailleur a donc subi une lésion professionnelle.

ATTENDU que l’employeur n’a aucunement signifié son intention de s’absenter ou de se désister de l’affaire, démontrant ainsi une attitude désinvolte manifestant alors un mépris de l’instance quasi-judiciaire que constitue le Tribunal administratif du travail;

CONSIDÉRANT qu’il incombe à l’employeur de démontrer par preuve prépondérante le renversement de l’application de cette présomption;

CONSIDÉRANT que l’employeur est absent à l’audience et n’a présenté aucune preuve au dossier afin de renverser l’application de cette présomption;

DÉCLARE que le travailleur a subi de lésion professionnelle le 22 septembre 2018.

Télécharger le document

Résultats connexes

Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Boukerma, 2021 QCTAT 820

Date de décision: 16/02/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 2 LATMP, Blessure genou, Chute, Déchirure ménisque, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Glace, Lien de causalité avec le travail, Neige, Pause, Pause cigarette, Sphère professionnelle, Voies d'accès du travail

Goodyear Canada inc. et Galipeault, 2023 QCTAT 4891

Date de décision: 17/11/2023

Mots-clés: Article 24 Charte canadienne, Article 2855 Code civil du Québec, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 36 Code civil du Québec, Article 5 Charte québécoise, Article 7 Charte canadienne, Article 8 Charte canadienne, Article 9.1 Charte québécoise, Atteinte vie privée, Authenticité, Bridgestone, Bureau d'évaluation médicale, Contusion au thorax, Décision défavorable au travailleur, Demande incidente, Entorse au thorax, Évaluation ergonomique, Filature vidéo, Fracture de l’arc axillaire de la 6e côte, Loi sur la justice administrative, Motifs raisonnables, Preuve et procédure, Voie publique

Rodrigue et Environnement Canada 2023, QCTAT 1768

Date de décision: 17/04/2023

Mots-clés: Article 142 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Expertise médicale, Gestionnaire d’agents de la faune fédérale, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Imprévisible, Irritation pulmonaire par semi-noyade, Raison valable, Suspension des indemnités, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse, Trouble de stress post-traumatique