Poissonnerie Odessa et Paz, 2021 QCTAT 34

Date de décision: 06/01/2021

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boies, Conditions d'application, Décision favorable à la travailleuse, Diagnostic hybride, Épicondylite, Poissonnière, Présomption de lésion professionnelle

La travailleuse occupe l’emploi de caissière pour l’employeur et allègue avoir subi une lésion professionnelle. À la fin de son quart de travail, après avoir ouvert plusieurs boites de carton, elle ressent une douleur intense au coude droit (épicondylite du coude droit, qui est un diagnostic hybride)

Pour déterminer si les trois conditions d’application de la présomption de l’article 28 sont présentes, le Tribunal peut considérer plusieurs éléments comme le moment de l’apparition des symptômes, le délai de déclaration de l’événement à l’employeur, le délai de consultation médicale, la poursuite du travail, la crédibilité du travailleur ou l’existence d’une condition personnelle symptomatique . Ces éléments visent principalement à guider l’analyse du Tribunal relativement à la démonstration de la présomption et il ne s’agit donc pas de critères additionnels qu’une travailleuse doit établir.

Comme le rappelle l’affaire Boies, la preuve requise pour démontrer l’absence de relation entre une blessure et les circonstances de son apparition doit habituellement être de nature médicale. La connaissance d’office du Tribunal demeure insuffisante à elle seule pour s’y substituer.

L’employeur échoue à renverser la présomption prévue à l’article 28 de la Loi. Par conséquent, la travailleuse a démontré avoir subi un accident du travail et la contestation de l’employeur est rejetée.

En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, le Tribunal retient que l’épicondylite survient le 22 novembre 2018 sur les lieux du travail alors que la travailleuse est à son travail. Par conséquent, la présomption prévue à l’article 28 de la Loi s’applique.

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