7923082 Canada Ltd. et Carvalho, 2021 QCTAT 207

Date de décision: 14/01/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Activité connexe au travail, Article 2 LATMP, Condition personnelle, Décision défavorable au travailleur, Luxation épaule, Pause, Ping-pong, Sphère personnelle, Utilité pour l'employeur

Les dangers insoupçonnés du Ping-Pong…Le 3 mai 2019, durant la pause de l’après-midi, le travailleur se blesse en jouant au tennis de table avec une collègue. La table est située dans la salle de repas ou de repos mise à la disposition des travailleurs et travailleuses.

La preuve médicale révèle que le travailleur avait déjà subi une luxation à cette épaule un an auparavant en chutant en ski.

L’employeur demande au Tribunal de reconnaître que l’accident ne s’est pas produit à l’occasion du travail. D’une part, il allègue que la blessure était déjà présente, puisque le travailleur s’est déjà blessé l’épaule droite lors d’un accident de ski. De plus, il plaide qu’il ne s’agit pas d’une activité connexe au travail et qui n’a pas d’utilité avec le travail. Il s’agit d’une blessure personnelle qui s’est manifestée lors d’une activité personnelle, soit de jouer au tennis de table.

Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.

Le Tribunal conclut à partir de l’analyse de la preuve que l’accident n’est pas relié au travail ni aux conditions de celui-ci. Mis à part le mouvement effectué par le travailleur en jouant au tennis de table, il n’est pas survenu d’événement particulier à l’origine de ce nouvel épisode de luxation. Or, le diagnostic posé est celui de luxation récidivante de l’épaule droite. Dans les circonstances, le Tribunal est d’avis que l’accident est relié davantage à des facteurs intrinsèques au travailleur dont l’existence d’une luxation antérieure, plutôt qu’à son travail ou aux conditions de celui-ci.

Télécharger le document

Résultats connexes

Gornicka et CIUSS Est-de-l'Île-de-Montréal - CHSLD Marie-Curie-Sklodowska, 2024 QCTAT 2429

Date de décision: 05/07/2024

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de la route, Article 2 LATMP, Collision, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Décret ministériel, Entorse cervicale, Événement imprévu et soudain, Préposée aux bénéficiaires, SAAQ, Test de dépistage

Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc., 2025 QCCA 940

Date de décision: 31/07/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 351 LATMP, Asphyxie, Coincé sous véhicule, Cour d'appel, Crevaison, Décès du travailleur, Décision favorable à la succession du travailleur, Finalité de l'activité, Fourgonnette, Initiative personnelle, Interprétation large et libérale, Pneu, Réparation, Succession, Travailleur agricole, Travailleur étranger temporaire

Tremblay et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean (Hôpital de Chicoutimi), 2019 QCTAT 3398

Date de décision: 24/07/2019

Mots-clés: Article 365 LATMP, Capsulite à l’épaule droite, Décision favorable à la travailleuse, Entorse à l’épaule droite, Entorse lombaire, Fait nouveau, Limitations fonctionnelles, Reconsidération d'une décision par la CNESST, Retrait des limitations, Stress post-traumatique, Tendinite à l'épaule droite, Tendinopathie