S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Harcèlement, Infirmière, Menaces, Notion de lésion professionnelle, Stress post-traumatique, Trouble de l'adaptation, Voies de fait

La travailleuse exerce un emploi d’infirmière. Elle repousse à plusieurs reprises les avances d’un collègue qui lui a envoyé par texto des propos jugés « dégradants et d’une vulgarité sans nom » Il l’a ensuite terrorisée en criant, en blasphémant, en frappant du poing et en lui lançant des documents. Au lieu d’interposer, ses supérieures lui ont suggéré de faire enquête elle-même et lui ont demandé de changer de poste. La travailleuse démissionne. Un diagnostic de trouble de l’adaptation est émis par le médecin traitant. La CNESST refuse la réclamation.

Dans le présent cas, la présomption de l’article 28 ne s’applique pas, car la lésion diagnostiquée comme stress post-traumatique et trouble d’adaptation ne correspond pas à la notion de blessure.

La travailleuse décrit une série d’événements qui, à son avis, ont mené au stress post-traumatique et au trouble d’adaptation.

Le Tribunal doit donc déterminer si ces événements correspondent à la notion d’événement imprévu et soudain.

Le fardeau de preuve qui incombe à madame P… en regard de l’établissement de la relation causale n’est pas celui de la certitude scientifique, mais celui de démontrer, selon la balance des probabilités et compte tenu de la preuve factuelle et médicale, que sa maladie est en relation avec les événements dont elle allègue avoir été victime.

Le Tribunal estime qu’il a été établi de façon probante que la lésion diagnostiquée comme stress post-traumatique et trouble d’adaptation constitue une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Parent-Poisson et La Ronde, 2025 QCTAT 2848

Date de décision: 10/07/2025

Mots-clés: Accident survenu dans la voie d'accès, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute dans un stationnement, Chute sur la glace, Coordonnatrice aux manèges, Décision favorable à la travailleuse, Fête organisée dans le cadre du travail, Fracture cheville, Soirée de fin d'année, Sphère professionnelle

Grégoire et PF Résolu Canada (papier Amos), 2018 QCTAT 700

Date de décision: 07/02/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boies, Bonus pour non déclaration d'accident, Crédibilité, Décision favorable à la travailleuse, Entorse dorsolombaire, Préposée à l'entrepôt, Présomption de l'article 28

Dupras et Couvertures St-Léonard inc, 2019 QCTAT 2608

Date de décision: 06/06/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, LATMP, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Notion de lésion professionnelle, Procédure de réclamation et avis (articles 265 à 280), Réclamation hors délai, Tunnel carpien