Centres de ski Les Sommets de la Vallée inc. et Larue, 2020 QCTAT 1877

Date de décision: 17/04/2020

Mots-clés: À l'occasion du travail, Blessure survenue sur la route du travail, Chute dans un stationnement, Dans le stationnement, Décision favorable au travailleur, Glace, Lien de connexité, Luxation acromio-claviculaire, Moniteur de ski

Le 23 décembre 2018, au début de la journée et le lendemain d’un important verglas ayant entraîné temporairement la fermeture du centre de ski, le travailleur (un moniteur de ski) glisse et tombe dans le stationnement alors qu’il transportait ses skis sur son épaule. Il subit une luxation acromio-claviculaire gauche.

La CNESST accepte la réclamation, l’employeur conteste alléguant essentiellement que l’accident n’est pas survenu « à l’occasion du travail». Il soutient que le travailleur n’exerçait pas ses fonctions de moniteur de ski au moment de la chute ni n’était prévu le faire. De plus, le travailleur n’était pas rémunéré à ce moment.

La preuve révèle qu’au moment de sa chute, le travailleur est essentiellement libre de s’adonner à une activité de son choix jusqu’au rassemblement de 10 heures, peu importe qu’il décide d’aller offrir son aide à la pente-école ou de faire des descentes personnelles. Le travailleur, lorsqu’il est présent au centre de ski dans les journées de disponibilité qu’il a remises à son employeur à son offre de service de moniteur, demeure soumis à un certain contrôle de l’employeur ce qui fait que dans le présent dossier, le lien de connexité entre le travail de moniteur et l’activité exercée au moment de la chute n’a pas été rompu. De plus, le Tribunal note que le travailleur subit un accident de type accès aux lieux de travail et que, dans ce contexte, la jurisprudence reconnaît qu’il puisse s’agir d’un accident survenant à l’occasion du travail.

Le fait que la finalité de l’activité ne soit pas directement en lien avec les tâches du moniteur, soit d’enseigner aux élèves, ne fait pas obstacle à la preuve d’un lien de connexité entre l’accident et le travail, la chute est survenue à l’occasion du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Demers et Air Canada, 2024 QCTAT 2686

Date de décision: 25/07/2024

Mots-clés: AIMTA, Article 124 LATMP, Article 257 LATMP, Article 32 LATMP, Article 349 LATMP, Article 44 LATMP, Article 60 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable au travailleur, Paiement 14 premiers jours, Partage des compétences constitutionnelles, Préposé d'escale, Procureur général du Québec

Martineau et Excavations Gagnon et Frères inc., 2019 QCTAT 3038

Date de décision: 04/07/2019

Mots-clés: Aide à domicile, Article 145 LATMP, Article 152 LATMP, Article 158 LATMP, Article 161 LATMP, Atteinte permanente, Chirurgie, Décision favorable au travailleur, Discoïdectomie, Hernie discale, Hernie discale L4-L5, Limitations fonctionnelles, Mécanicien

Perreault et Olymel Vallée-Jonction — Olymel, 2024 QCTAT 4611

Date de décision: 17/12/2024

Mots-clés: Article 199 LATMP, Article 2 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 263 LATMP, Article 32 LATMP, Article 60 LATMP, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Journalière, Paiement 14 premiers jours, Plainte accueillie