Santé et sécurité du travail

Le travailleur est ouvrier aux travaux publics de la municipalité d’Orford. Le 30 janvier 2018, il est victime d’une agression verbale de son contremaître. Il déclare l’événement à son employeur et cesse de travailler.

Le 1er février 2018, il consulte un médecin qui diagnostique un trouble de l’adaptation. La CNESST refuse la réclamation.

Il appartient au travailleur de démontrer par preuve prépondérante qu’il est une victime directe, c’est-à-dire qu’il a vécu, qu’il a été témoin ou a été confronté à un événement traumatique qui sort de l’ordinaire. Cet événement doit revêtir un caractère traumatisant et comporter un danger réel pour sa sécurité ou pour son intégrité physique ou celle d’autrui. De plus, cet événement doit être suffisamment important ou significatif pour avoir causé la lésion professionnelle.

Selon la jurisprudence, l’exercice du droit de gérance de l’employeur relève des relations de travail et ne peut constituer en soi un événement imprévu et soudain . S’il est exercé abusivement, il peut constituer un événement imprévu et soudain, car il déborde du cadre normal et habituel du travail . Il est reconnu par la jurisprudence que dans l’exercice de son droit de gérance, l’employeur a le droit de commettre des erreurs, dans la mesure où il a exercé son pouvoir d’une manière qui ne peut être qualifiée d’abusive ou déraisonnable , ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire.

Le Tribunal conclut qu’il est survenu un événement imprévu et soudain le 30 janvier 2018 alors que le travailleur était dans l’exécution de son travail et qui a entraîné une lésion professionnelle. Le diagnostic à retenir en lien avec cette lésion professionnelle est un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive.