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Néron, 2020 QCTAT 2271

Date de décision: 02/06/2020

Mots-clés: Aide technique, Alerte aux décibels, Appareil bluetooth, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 182 LATMP, Décision favorable au travailleur, Frais d'appareil auditif dûs à une surdité professionnelle, Remboursement des soins, Remboursement non prévu au Règlement, Surdité

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des soins

Cas classique et fréquent…

Le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle bilatérale depuis le 22 mars 2018.

Compte tenu de ses difficultés à entendre les sons provenant de sa télévision, le travailleur réclame à la CNESST le paiement d’un système d’amplification utilisant la technologie Bluetooth. Sa demande est refusée au motif que sa déficience auditive n’est pas suffisamment importante pour y avoir droit, étant donné que sa lésion professionnelle a été consolidée infrabarème et que l’aide technique réclamée n’est pas prévue au Règlement sur l’assistance médicale.

Bien que ce système d’amplification demandé ne se retrouve pas à la liste des mesures indiquées à l’article 152 de la Loi, qui décrit ce que peut comprendre un programme de réadaptation sociale, le terme « notamment » qui s’y retrouve démontre que le législateur n’a pas voulu que cette liste soit exhaustive.

Le Tribunal estime que la contestation du travailleur doit être accueillie.

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Résultats connexes

Hétu et Sûreté du Québec, 2016 QCTAT 167

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Article 115 LATMP, Article 261 LITAT, Décision défavorable au travailleur, Frais de déplacement, Hors délai, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Remboursement de frais, Remboursement de frais de transport

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Hors délai
LATMP
LITAT

Studdard et 2437-0223 Québec inc. (Marina de Repentigny), 2012 QCCLP 4215

Date de décision: 05/07/2012

Mots-clés: Article 227 LSST, Article 228 LSST, Article 351 LATMP, Article 352 LATMP, Article 353 LATMP, Article 354 LATMP, Article 36 LSST, Article 41 LSST, Article 42 LSST, Article 43 LSST, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Diligence de la travailleuse, Enceinte, Hors délai, Ignorance de la loi, Serveuse

Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)
Articles 227 à 233 - Chapitre XIII (Recours)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
LSST
Motif raisonnable expliquant le délai
Retrait préventif de la travailleuse enceinte (art. 40 à 48)

Succession Clément Guillemette c. J.M. Asbestos inc., 1996 CanLII 5813 (QC CA)

Date de décision: 09/09/1996

Mots-clés: Article 29 LATMP, Cour d'appel, Cour suprême, Exposition à l'amiante, Formation FTQ Plaideur TAT, Fumeur, LATMP, Maladie professionnelle pulmonaire, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)