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Néron, 2020 QCTAT 2271

Date de décision: 02/06/2020

Mots-clés: Aide technique, Alerte aux décibels, Appareil bluetooth, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 182 LATMP, Décision favorable au travailleur, Frais d'appareil auditif dûs à une surdité professionnelle, Remboursement des soins, Remboursement non prévu au Règlement, Surdité

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des soins

Cas classique et fréquent…

Le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle bilatérale depuis le 22 mars 2018.

Compte tenu de ses difficultés à entendre les sons provenant de sa télévision, le travailleur réclame à la CNESST le paiement d’un système d’amplification utilisant la technologie Bluetooth. Sa demande est refusée au motif que sa déficience auditive n’est pas suffisamment importante pour y avoir droit, étant donné que sa lésion professionnelle a été consolidée infrabarème et que l’aide technique réclamée n’est pas prévue au Règlement sur l’assistance médicale.

Bien que ce système d’amplification demandé ne se retrouve pas à la liste des mesures indiquées à l’article 152 de la Loi, qui décrit ce que peut comprendre un programme de réadaptation sociale, le terme « notamment » qui s’y retrouve démontre que le législateur n’a pas voulu que cette liste soit exhaustive.

Le Tribunal estime que la contestation du travailleur doit être accueillie.

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Résultats connexes

Chevalier et Côté, 2016 QCCNESST 191

Date de décision: 21/06/2016

Mots-clés: Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Conciliateur décideur, Décision défavorable à la travailleuse, Harcèlement, Journalière de ferme, LATMP, Non syndiquée, Plainte rejetée, Travailleur discriminé

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Labrie et Groupe Canam inc. (Division structural Québec), 2013 QCCSST 8

Date de décision: 15/01/2013

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Article 67 LATMP, Conciliateur décideur, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32, Principe de non-rétroactivité

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Via Rail Canada inc. et Lareau, 2017 QCTAT 459217

Date de décision: 02/10/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Assistance de la CNESST, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable (article 352), Hors délai, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Surdité professionnelle, Unifor

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai