Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Leclerc et Société des alcools du Québec, 2020 QCTAT 827
Date de décision: 13/02/2020
Mots-clés: Absence de définition, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Prépondérance des probabilités, Présomption de maladie professionnelle, Preuve scientifique, Surdité professionnelle
Il est parfois difficile de faire la preuve d’une exposition au bruit excessif, mais…
Pour l’application de l’article 29 LATMP, la notion de « bruit excessif » n’est pas définie dans la Loi.
Bien qu’il n’ait pas à soumettre une preuve scientifique ou des études de bruit détaillées qui lui sont spécifiques, le travailleur doit, à tout le moins, effectuer une démonstration raisonnable de l’intensité et de la durée de l’exposition au bruit auquel il a été soumis, laquelle ne doit pas reposer sur de simples allégations ou sur de vagues impressions subjectives.
Dans de telles circonstances, le Tribunal estime que le travailleur, bien qu’il n’ait pas soumis de renseignements exacts sur les niveaux sonores auxquels il a été exposé, a néanmoins effectué une description suffisamment détaillée de son environnement de travail pour qu’il en vienne à la conclusion qu’il est plus probable qu’improbable que les niveaux de bruit auxquels il a été exposé durant ces années dépassaient la mesure souhaitable.
Ainsi, le Tribunal est d’avis que la preuve prépondérante lui permet de conclure que le travailleur a œuvré, entre 1963 à 2002, dans un environnement de travail très bruyant qui dépassait la mesure souhaitable et pouvait ainsi être assimilable à des bruits excessifs. La présomption de l’article 29 LATMP n’a pas été renversée.
Résultats connexes
Perreault et Unidindon inc., 2022 QCTAT 814
Date de décision: 21/02/2022
Mots-clés: Article 2 LATMP, Contamination, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Par le fait ou à l'occasion du travail, Patient zéro, Probabilité, Videuse de dindes
Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc., 1996 CanLII 208 (CSC), [1996] 2 RCS 345
Date de décision: 20/06/1996
Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 349 LATMP, Article 438 LATMP, Article 442 LATMP, Article 83 LATMP, Charte, Cour suprême, Formation FTQ Plaideur TAT, Harcèlement sexuel, Immunité, LATMP, Recours, Régime sans égard à la faute
Fournitures funéraires Victoriaville inc. et Métivier 2018, QCTAT 1522
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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute, Contusions multiples, Expertise médicale, Opératrice, Perte de conscience, Présomption de l'article 28, Syncope vasovagale, Syndrome commotionnel