Monaco et Entrepôt de Montréal 1470 inc., 2019 QCTAT 2489

Date de décision: 28/05/2019

Mots-clés: Article 28 LATMP, Article 365 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hernie ombilicale, LATMP, Notion de lésion professionnelle

Monsieur Giovanni Monaco, le travailleur, occupe un poste de commis d’entrepôt chez Entrepôt de Montréal , l’employeur, lorsque le 27 juillet 2016, il se blesse en tombant au sol après avoir trébuché sur un transpalette.

Le 14 juin 2017, alors qu’il était de retour au travail, il a ressenti une douleur abdominale en soulevant un bac d’environ 40 livres pour le déposer sur un transpalette. Il a produit une réclamation pour des diagnostics d’épigastralgie secondaire à un ulcère d’estomac et de douleur secondaire à une hernie ombilicale.

Bien que la qualification de « blessure » de la hernie ombilicale fasse l’objet d’une certaine controverse dans la jurisprudence du Tribunal, le présent Tribunal souscrit à la position voulant que cette condition puisse être considérée, dans certaines circonstances, comme une blessure. Il s’agit en effet d’une pathologie entrant dans la catégorie des diagnostics mixtes.

Dans la décision Boies, le Tribunal enseigne que les termes «qui arrive sur les lieux du travail», employés à l’article 28 LATMP, exigent uniquement que soit établie une corrélation temporelle entre la survenance de la blessure et l’accomplissement du travail. Il ne s’agit pas pour le travailleur de faire la démonstration d’une relation causale. En l’espèce, la preuve démontre également l’absence de douleurs ou de symptômes d’une hernie ombilicale avant l’événement ainsi que l’inexistence d’une condition personnelle de hernie ombilicale symptomatique le jour de l’événement.

Télécharger le document

Résultats connexes

Scanlan et Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, 2024 QCTAT 672

Date de décision: 23/02/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 272 LATMP, Directeur général, Épuisement professionnel, Infirmière praticienne spécialisée, IPS, Loi sur l'assurance maladie, Loi sur les infirmières et infirmiers, Professionnel de la santé, Psychiatre, Réclamation hors délai, Syndrome de choc post-traumatique

Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Article 363 LATMP, Article 44 LATMP, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 69 LATMP, Article 73 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité future de gains, Chirurgie genou, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Emploi temps plein, IRR, Perte de capacité de gains, Pompier volontaire, Revenu brut maximum assurable, Somme versée en trop