St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, RSST, Surdité

Le travailleur, un policier durant 31 ans et à la retraite depuis 21 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal arrive à la conclusion que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle diagnostiquée le 5 août 2016 et qu’il a conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi. La décision du Tribunal repose sur les réponses aux questions suivantes : Une atteinte auditive causée par le bruit a-t-elle été établie? La preuve d’un travail impliquant une exposition à du bruit excessif a-t-elle été apportée? En l’espèce, le bruit généré par les pratiques de tirs à l’arme à feu est mis en preuve.

Par ailleurs, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur établisse qu’il a exercé un travail l’exposant à du bruit excessif par une preuve scientifique. Ce degré de preuve n’est pas exigé. Le Tribunal peut conclure qu’il estime probant que le travailleur a été exposé à du bruit excessif à partir d’autres éléments.

Télécharger le document

Résultats connexes

Normandeau et Location d'outils Victo inc., 2018 QCTAT 5687

Date de décision: 22/11/2018

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Camionneur, Déchirure du labrum, Décision favorable au travailleur, Interprétation large et libérale, Motif raisonnable, Prolongation de délai, Réclamation hors délai, Tendinite à l'épaule droite

Pouliot et Bombardier inc. (Centre de finition), 2012 QCCLP 3919

Date de décision: 21/06/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Délai de consultation, Délai de déclaration, Délégué d'atelier, Entorse cervicale, Monteur-câbleur, Unifor

Tremblay et Automobiles Villeneuve Joliette (1996) inc., 2023 QCTAT 2402

Date de décision: 26/05/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Covid 19, Déborde du cadre normal des relations de travail, Décision favorable au travailleur, Délégué syndical, Dispute, Grief, Lésion psychologique, Mécanicien, Menaces, Mise à pied, Relation de travail, Représentant syndical, Trouble anxiodépressif, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive