Isolations Multi Services 2005 inc. et Bouchard Bucci, 2019 QCTAT 43

Date de décision: 08/01/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Article 93 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Cause unique de la lésion, Chute, Construction, Décision défavorable au travailleur, Fracture du pied, LATMP, Notion de lésion professionnelle

Application de l’art. 27 LATMP ; il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle, car le travailleur a agi avec une négligence grossière et volontaire.  Il s’agit de l’unique cause de la blessure.

Le Tribunal estime, après analyse de la version des faits donnée par monsieur Bouchard Bucci, qu’en décidant de sauter d’une hauteur de dix à quinze pieds, ce dernier a fait preuve de témérité et d’insouciance eu égard à sa sécurité. De l’avis de la soussignée, il s’agit d’un comportement imprudent et d’une erreur de jugement motivés par la volonté de « sauver du temps ».  Il aurait très bien pu attendre que quelqu’un lui vienne en aide dans la mesure où l’événement est survenu en mi-journée.  Ceci est d’autant plus vrai que selon la preuve présentée par l’employeur, plusieurs ouvriers de différents corps de métier travaillaient sur ce chantier.

Le Tribunal considère que le geste posé par monsieur Bouchard Bucci en est un de négligence volontaire et non d’un automatisme, d’un réflexe ou d’une impulsion. Certes, monsieur Bouchard Bucci n’avait pas l’intention de se blesser.  Toutefois, comme le précise la jurisprudence précitée, l’intention de se blesser n’est pas nécessaire pour apprécier le caractère volontaire de la négligence.

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M.C. et Hôpital A, 2019 QCTAT 3455

Date de décision: 31/07/2019

Mots-clés: Céphalée de horton, Céphalées, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière auxiliaire, Lésion professionnelle, Lésion psychologique, Stress post-traumatique, Trauma craniocérébral

Viau et Entreprises de réfrigération LS Inc., 2015 QCCLP 4836

Date de décision: 10/09/2015

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision hors délai, Ferblantier, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Syndrome du canal carpien bilatéral

Ducharme, 2024 QCTAT 352

Date de décision: 31/01/2024

Mots-clés: Article 272 LATMP, Contrainte, Covid 19, Crainte de représailles, Décision favorable à la travailleuse, Hors délai excusé, Milieu de travail bruyant, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle, Violence conjugale