Isolations Multi Services 2005 inc. et Bouchard Bucci, 2019 QCTAT 43

Date de décision: 08/01/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Article 93 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Cause unique de la lésion, Chute, Construction, Décision défavorable au travailleur, Fracture du pied, LATMP, Notion de lésion professionnelle

Application de l’art. 27 LATMP ; il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle, car le travailleur a agi avec une négligence grossière et volontaire.  Il s’agit de l’unique cause de la blessure.

Le Tribunal estime, après analyse de la version des faits donnée par monsieur Bouchard Bucci, qu’en décidant de sauter d’une hauteur de dix à quinze pieds, ce dernier a fait preuve de témérité et d’insouciance eu égard à sa sécurité. De l’avis de la soussignée, il s’agit d’un comportement imprudent et d’une erreur de jugement motivés par la volonté de « sauver du temps ».  Il aurait très bien pu attendre que quelqu’un lui vienne en aide dans la mesure où l’événement est survenu en mi-journée.  Ceci est d’autant plus vrai que selon la preuve présentée par l’employeur, plusieurs ouvriers de différents corps de métier travaillaient sur ce chantier.

Le Tribunal considère que le geste posé par monsieur Bouchard Bucci en est un de négligence volontaire et non d’un automatisme, d’un réflexe ou d’une impulsion. Certes, monsieur Bouchard Bucci n’avait pas l’intention de se blesser.  Toutefois, comme le précise la jurisprudence précitée, l’intention de se blesser n’est pas nécessaire pour apprécier le caractère volontaire de la négligence.

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Date de décision: 23/02/2016

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute, Chute sur le trottoir, Décision favorable au travailleur, Fracture de l'humérus, LATMP, Préposé à l'entretien ménager, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, UES 800

Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

CH Champlain-Marie-Victorin et Léger, 2020 QCTAT 507

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Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Attendu, Considérant, Décision favorable au travailleur, Entorse dorsolombaire, Présomption de lésion professionnelle, SQEES 298