Accueil

Duguay et Constructions du Cap-Rouge Inc., 2001 CanLII 43190 (QC CLP)

Date de décision: 26/04/2001

Mots-clés: Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 2 LATMP, Article 203 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Commis de poste d'essence, Décision favorable au travailleur, Emploi convenable, Hernie discale, LATMP, Menuisier

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP

LATMP – Emploi convenable

Il est maintenant relativement bien établi dans la jurisprudence que bien que seules les limitations fonctionnelles découlant de la lésion professionnelle déterminent le droit à la réadaptation professionnelle, l’ensemble des limitations affectant le travailleur doivent être considérées dans la détermination d’un emploi convenable.

En effet, tel qu’énoncé précédemment, la CSST devait identifier un emploi permettant au travailleur d’utiliser sa capacité résiduelle et ce critère a été défini dans la jurisprudence comme visant plus particulièrement le respect des limitations fonctionnelles d’origine professionnelle et personnelle.

 

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

Télécharger le document

Résultats connexes

Charles et Centre de soins prolongés Grace Dart, 2024 QCTAT 1859

Date de décision: 23/05/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Bénéficiaire, Biscuits, Décision favorable à la travailleuse, Dépression majeure, Événements traumatisants, Fausses accusations, Infirmière auxiliaire, Infraction criminelle, Menaces, Mensonge, Succession d'événements cumulés, Suspension, Suspension de plusieurs mois, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Lésion psychologique
Notion de lésion professionelle

Succession de Batzibal et Cultures Fortin inc., 2023 QCTAT 597

Date de décision: 07/02/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asphyxie, Coincé sous véhicule, Crevaison, Décès du travailleur, Décision défavorable au travailleur, Finalité de l'activité, Fourgonnette, Initiative personnelle, Pneu, Réparation, Succession, Travailleur agricole, Travailleur étranger temporaire

Accident du travail
LATMP

Pigeon et Saputo Produits laitiers (Saint-Raymond), 2023 QCTAT 137

Date de décision: 12/01/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cage thoracique, Costochondrite, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Inflammation, Intensification des tâches, Lien de causalité, Microtraumatismes, Modification des tâches, Notion élargie d'accident du travail, Petite taille, Préposée à la production de fromages, Surcharge de travail

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle