Accueil

White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.

L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.

Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.

« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»

Télécharger le document

Résultats connexes

Syndicat démocratique des salariés de la scierie Leduc (CSD) et Papiers White Birch, Scierie Leduc, division Stadacona S.E.S., 2016 QCTA

Date de décision: 02/03/2016

Mots-clés: Article 90 LSST, Article 97 LSST, Décision favorable au travailleur, Grief accueilli, LSST, Représentant à la prévention, Suspension d'une journée

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Glencore Canada Corporation c. Syndicat des métallos, section locale 9449, QCCA 1577

Date de décision: 20/09/2019

Mots-clés: Congédiement, Cour d'appel, Défense pleine et entière, Divulgation de la preuve, Équité procédurale, Harcèlement psychologique, Jugement favorable, Liste des témoins, Métallos, Preuve et procédure

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau (CSN) c. CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau, 2019 QCCA 1669

Date de décision: 03/10/2019

Mots-clés: Article 2858 Code civil du Québec, Atteinte vie privée, Bridgestone, Congédiement confirmé, Décision défavorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Filature vidéo, Préposée aux bénéficiaires, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire