White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.

L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.

Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.

« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»

Télécharger le document

Résultats connexes

AIMTA loge 869 et Rolls-Royce Canada Limitée, 1997 QCTA

Date de décision: 04/02/1997

Mots-clés: AIMTA, Article 180 LATMP, Assignation temporaire, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Paiement heures supplémentaires

Unifor section locale 480 et Airboss produits d'ingénierie inc. 2022 canlii 90646

Date de décision: 26/07/2022

Mots-clés: Congédiement confirmé, Décision défavorable à la travailleuse, Déménagement, Filature vidéo, Grief rejeté, Incompatibilités avec état de santé, IRR, Lien de confiance, Unifor, Vidéo

Maax Bath inc. c. Syndicat des salariés d'acrylique de Beauce (CSD) 2023 QCCA 102

Date de décision: 24/01/2023

Mots-clés: Article 79.1 LNT, Article 79.16 LNT, Article 79.7 LNT, Article 93 LNT, Conciliation famille travail, Congé de maladie, Congé mobile, Congé pour obligation familiale, Controverse jurisprudentielle, Cour d'appel, Décision favorable au syndicat, Grief collectif, Loi sur les normes du travail