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Blanchard c. Control Data Canada Ltée [1984] 2 RCS 476

Date de décision: 22/11/1984

Mots-clés: Clause privative, Congédiement, LITAT, Révision interne

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Clause privative

1984 CanLII 27 (CSC) | Blanchard c. Control Data Canada Ltée | CanLII

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

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Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
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LATMP
LITAT

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Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
Hors délai
LATMP
LITAT
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie professionnelle
Motif raisonnable expliquant le délai
Notion de lésion professionelle

Monier et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, 2023 QCTAT 1960

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Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
Recouvrement de prestations
Remise de dette acceptée