Accueil

Blanchard c. Control Data Canada Ltée [1984] 2 RCS 476

Date de décision: 22/11/1984

Mots-clés: Clause privative, Congédiement, LITAT, Révision interne

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Clause privative

1984 CanLII 27 (CSC) | Blanchard c. Control Data Canada Ltée | CanLII

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

Télécharger le document

Résultats connexes

Oumedjkane et Institut universitaire en santé mentale de Montréal, 2024 QCTAT 4595

Date de décision: 16/12/2024

Mots-clés: Abusif, Article 9 LITAT, Chance de succès, Conférence préparatoire, Décision favorable à l'employeur, Désintérêt, Dilatoire, Préposé aux bénéficiaires, Requête en rejet sommaire, Saine administration de la justice, Trouble d’adaptation avec symptômes anxieux et dépressifs

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LITAT

Ville de Châteauguay, 2023 QCTAT 706

Date de décision: 13/02/2023

Mots-clés: Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 33 RPPTAT, Attentes du Tribunal relatives au rôle des experts, Barreau du Québec, Code de procédure civile, Collège des médecins, Compétence de l'expert, Curriculum vitae, Décision défavorable à l'employeur, Expert, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Médecin de l'employeur, Partage de coûts, Reconnaissance du statut d'expert, Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Imputation des coûts
LATMP
LITAT

M.L. et Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 2023 QCTAT 2969

Date de décision: 04/07/2023

Mots-clés: Accident de travail, Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, De novo, Décision favorable au travailleur, Délai raisonnable, Limitations fonctionnelles, Lombalgie mécanique, Récidive rechute ou aggravation, Révision, Révocation, Séparation, Vice de fond

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
LITAT
Révision interne