Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Un long délai entre la lésion initiale et une RRA vous rebute?

Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 23 mars 2017 de sa lésion du 11 août 2005.

Le 23 mars 2017, la travailleuse, déclare une lésion professionnelle. Alors qu’elle passe la « moppe », à la suite d’un mouvement, elle ressent une vive douleur au cou et à l’épaule gauche. Aucun rapport médical de la CNESST n’est émis.

Le 13 novembre 2017, une attestation médicale est remplie. Le médecin indique des diagnostics de dérangement intervertébral mineur avec atteinte duremérienne au niveau C6, une douleur myofasciale tensionnelle intéressant les extenseurs cervicaux, le trapèze et le rhomboïde gauches ainsi qu’une névralgie d’Arnold plus importante à gauche qu’à droite. Le médecin indique qu’il s’agit d’une rechute survenue le 23 mars 2017 reliée à un événement initial du 1er septembre 2005.

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Mots-clés: Article 10 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, Entorse au pied gauche, Établissement d'enseignement, Étudiant, Formation en horticulture, LMRSST, Notion de travailleur, Programme de formation, Stage, Stagiaire non rémunéré

Installations en chauffage SM inc. et Lemoine, 2025 QCTAT 561

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Mots-clés: À l'occasion du travail, Activité connexe au travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Chien, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Entorse dorsale, Secrétaire, Sphère professionnelle, Système d'alarme, Traumatisme cranio-cérébral

Tremblay-Levasseur et Pratt & Whitney Canada, 2022 QCTAT 5220

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Mots-clés: Absence au tribunal, Article 35 LITAT, Article 38 LITAT, Audi alteram partem, Audience, Billet médical, Décision favorable au travailleur, Demande de remise tardive, Dépression majeure, Droit d'être entendu, Harcèlement psychologique, Motif valable, Réouverture d'enquête, Stress post-traumatique, Trouble de l’adaptation avec humeur mixte et attaques de panique