Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Un long délai entre la lésion initiale et une RRA vous rebute?

Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 23 mars 2017 de sa lésion du 11 août 2005.

Le 23 mars 2017, la travailleuse, déclare une lésion professionnelle. Alors qu’elle passe la « moppe », à la suite d’un mouvement, elle ressent une vive douleur au cou et à l’épaule gauche. Aucun rapport médical de la CNESST n’est émis.

Le 13 novembre 2017, une attestation médicale est remplie. Le médecin indique des diagnostics de dérangement intervertébral mineur avec atteinte duremérienne au niveau C6, une douleur myofasciale tensionnelle intéressant les extenseurs cervicaux, le trapèze et le rhomboïde gauches ainsi qu’une névralgie d’Arnold plus importante à gauche qu’à droite. Le médecin indique qu’il s’agit d’une rechute survenue le 23 mars 2017 reliée à un événement initial du 1er septembre 2005.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Caissière, Déchirure méniscale, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse au genou droit, Renversement de la présomption, TUAC

Poissonnerie Odessa et Paz, 2021 QCTAT 34

Date de décision: 06/01/2021

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boies, Conditions d'application, Décision favorable à la travailleuse, Diagnostic hybride, Épicondylite, Poissonnière, Présomption de lésion professionnelle

Barbeau et Orthoconcept (2008) inc., 2014 QCCLP 47

Date de décision: 03/01/2014

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision défavorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Paie de vacances, Plainte article 32, Principe de non-rétroactivité, Réceptionniste