Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Un long délai entre la lésion initiale et une RRA vous rebute?

Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 23 mars 2017 de sa lésion du 11 août 2005.

Le 23 mars 2017, la travailleuse, déclare une lésion professionnelle. Alors qu’elle passe la « moppe », à la suite d’un mouvement, elle ressent une vive douleur au cou et à l’épaule gauche. Aucun rapport médical de la CNESST n’est émis.

Le 13 novembre 2017, une attestation médicale est remplie. Le médecin indique des diagnostics de dérangement intervertébral mineur avec atteinte duremérienne au niveau C6, une douleur myofasciale tensionnelle intéressant les extenseurs cervicaux, le trapèze et le rhomboïde gauches ainsi qu’une névralgie d’Arnold plus importante à gauche qu’à droite. Le médecin indique qu’il s’agit d’une rechute survenue le 23 mars 2017 reliée à un événement initial du 1er septembre 2005.

Télécharger le document

Résultats connexes

Ville A et M.L., 2021 QCTAT 3437

Date de décision: 12/07/2021

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Dépression, Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Hors délai, Lésion psychologique, Motif raisonnable, Personnalité publique, Trouble de l'adaptation

Claisse et Maçonnerie Michel Raymond inc., 2023 QCTAT 1253

Date de décision: 13/03/2023

Mots-clés: Article 358.2 LATMP, Caractère social de la loi, Consommation d'alcool, Décision favorable au travailleur, Déménagement, Drogues, Entorse cervicodorsale sévère, Éthylisme, Manoeuvre spécialisé, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Réclamation hors délai, RRA, Séparation, Surconsommation de médicaments

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Fontaine, 2005 QCCA 775

Date de décision: 07/09/2005

Mots-clés: Article 145 LATMP, Article 2 LATMP, Article 429.49 LATMP, Article 429.56 LATMP, Article 429.59 LATMP, Emploi convenable, LATMP, LITAT, Révision interne, Son emploi, Vice de fond