Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Succession de Bussières et Bombardier Aéronautique inc., 2019 QCTAT 2979
Date de décision: 28/06/2019
Mots-clés: Adénocarcinome, Aéronautique, Ajusteur-monteur, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Béryllium, Cancer, Chromate de strontium, Chrome hexavalent, Décès, Décision favorable au travailleur, Formaldéhyde, Origine la plus probable, Présomption de maladie professionnelle
Le travailleur décède d’un cancer pulmonaire de type adénocarcinome à l’âge de 37 ans. Il a été exposé à du chrome hexavalent ainsi qu’à du chromate de strontium durant ses 6 années à l’assemblage des avions.
La CNESST refuse la réclamation, il y une preuve d’experts divergente au TAT et 9 jours d’audience…
Le travailleur bénéficie de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 LATMP pour le diagnostic d’adénocarcinome pulmonaire, bien que cette maladie ne figure pas à l’annexe I de la loi qui comprend les maladies professionnelles bénéficiant de cette présomption. Effet, le travailleur a été exposé au chrome hexavalent et au chromate de strontium, dans le cadre de son travail, en une quantité suffisante pour être retenue comme l’origine la plus probable de son cancer. L’intoxication par de l’exposition à de la vapeurs et à des particules de métaux est une origine de maladie professionnelle prévue à l’annexe 1 de la loi, ce qui lui permet de bénéficier de la présomption.