A.L. et Ville A, 2018 QCTAT 1741

Date de décision: 03/04/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Col bleu, Condition personnelle préexistante, Décision favorable à la travailleuse, Dépression secondaire, Harcèlement, Récidive rechute ou aggravation, SCFP, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, col bleu pour l’employeur, a subi un trouble de l’adaptation et une dépression secondaire à la suite de harcèlement au travail. Entre 2011 et 2013, elle est victime d’intimidation de la part de ses collègues masculins, qui écoutent de la pornographie en sa présence et commentent sur la taille de ses seins. De plus, lorsqu’elle est affectée à un nouveau poste, ils y réagissent négativement en posant des gestes dangereux pour sa sécurité. La travailleuse recevra un arrêt de travail en 2014, ainsi qu’un diagnostic de dépression majeure avec attaques de panique. Elle reprend le travail en 2015, mais elle doit régulièrement s’absenter pour cause d’asthme mal traité, de chute dans les escaliers et de son suivi en psychiatrie. C’est dans ce contexte que son supérieur la convoque pour qu’elle explique ses absences au travail, estimant que le document que son médecin a rempli n’est pas valide. Son supérieur lui dit que son représentant syndical sera là, pour qu’elle apprenne peu après qu’il a été suspendu du travail par ce même supérieur. Durant cette rencontre, le supérieur de la travailleuse est agressif, parle fort et la menace de lui faire perdre son emploi. Elle réclame à la CNESST, qui refuse la réclamation.

Le Tribunal considère que le témoignage de la travailleuse est crédible, contrairement à celui de l’employeur, et que la rencontre avait un caractère objectivement traumatisant qui a pu causer le trouble de l’adaptation et la dépression secondaire de la travailleuse, ce trouble pouvant être assimilable à une rechute, récidive ou aggravation d’une condition préexistante. Le Tribunal accueille la contestation et déclare donc que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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