Gilbert et Résidence Ste-Rose, 2012 QCCLP 1928

Date de décision: 15/03/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Épuisement professionnel, Infirmière auxiliaire, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, qui occupe un poste d’infirmière auxiliaire dans une résidence pour personnes âgées, subi un épuisement professionnel à la suite d’une surcharge de travail. En effet, deux ans après son embauche, on lui offre le poste de directrice de la résidence, en plus de maintenir ses tâches initiales. Étant donné que la résidence a une mauvaise réputation, la charge de travail nécessaire pour rebâtir la confiance des usagers est importante. Toutefois, la travailleuse réussit à s’acquitter de ses tâches, bien qu’elle se fasse régulièrement réveiller en pleine nuit par son téléphone professionnel. Le propriétaire de la résidence entreprend alors de construire un deuxième bâtiment, ce qui augmente la quantité de tâches que la travailleuse doit effectuer. Par exemple, il lui arrive d’aller acheter et installer elle-même une vanité puisque la chambre d’un résident n’en possède toujours pas. De plus, la travailleuse exprime son désaccord quant à la direction que prend la construction du deuxième bâtiment, puisqu’il est conçu davantage comme un hôtel de luxe qu’un centre de soins. À ce sujet, le propriétaire lui fait miroiter un potentiel partenariat, pour finalement révoquer son offre.

La travailleuse, devenant de plus en plus épuisée, fait parvenir une lettre de démission. Le propriétaire l’appelle le soir même, en colère, et lui dit qu’elle doit absolument rester en poste. La travailleuse s’exécute, mais affirme qu’elle quittera tout de même son poste lorsqu’une équipe aura été mise en place pour la remplacer. Toutefois, c’est elle qui doit former les nouveaux employés, ce qui augmente sa charge de travail. Elle craque suit à l’appel d’un membre de la famille d’un résident qui lui exprime son insatisfaction quant au manque de surveillance. Elle développe subséquemment des symptômes psychologiques très importants et se fait prescrire un arrêt de travail par un médecin qui lui diagnostique une difficulté d’adaptation avec humeur anxiodépressive. La CLP affirme qu’on ne peut pas reprocher à la travailleuse son dévouement exemplaire pour son travail, et qu’il s’agit plutôt d’un cas d’abus de la part du propriétaire envers la travailleuse. Par ailleurs, étant donné que la travailleuse ne gagne que 17$ de l’heure et n’est pas payée pour ses heures supplémentaires, on ne peut pas affirmer qu’elle s’impose une plus grande charge de travail pour maximiser ses gains personnels. Pour ces raisons, la CLP déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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Mots-clés: Aide à la suppléance auditive, Article 1 LATMP, Article 146 LATMP, Article 152 LATMP, Article 156 LATMP, Décision favorable au travailleur, Équipement de loisir adapté, Implant cochléaire, Interprétation large et libérale, Interprétation limitative, Mécanicien, Suppléance à l'audition, Surdité professionnelle, Système d'écoute de la télévision

Séguin et Corporation financière HSBC Canada, 2013 QCCLP 2809

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Mots-clés: Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 66 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Dépression majeure, Détresse psychologique, Directrice adjointe, Hors délai, Hors délai excusé, Motif raisonnable, Revenu brut maximum assurable, Stress post-traumatique, Trouble d'adaptation

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Mots-clés: Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Conciliateur décideur, Décision défavorable à la travailleuse, Harcèlement, Journalière de ferme, LATMP, Non syndiquée, Plainte rejetée, Travailleur discriminé