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Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Asphyxie, Coincé sous véhicule, Crevaison, Décès du travailleur, Décision défavorable au travailleur, Finalité de l'activité, Fourgonnette, Initiative personnelle, Pneu, Réparation, Succession, Travailleur agricole, Travailleur étranger temporaire

Accident du travail
LATMP

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Date de décision: 21/01/2021

Mots-clés: Accident de travail, Accident mortel, Article 2 LATMP, Débardeur, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, SCFP, Stress post-traumatique, Témoin d'un décès au travail, Témoin oculaire

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

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Mots-clés: Amiante, Article 2 LATMP, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Décision défavorable à l'employeur, Experts, Exposition à l'amiante, Fibre d'amiante, Hygiéniste industrielle, Infirmière auxiliaire, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Mésothéliome épithélioïde, Présomption de l'article 29, Preuve par expertise, Règlement sur les maladies professionnelles, Renversement de la présomption, Succession, Travaux de rénovation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Indemnité pour préjudice corporel
Indemnités de décès
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)