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Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

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Cloutier et 2850-3001 Québec inc. (F), 2019 QCTAT 4538

Date de décision: 09/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 60 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, LATMP, Réclamation hors délai, Surdité, Travailleur forestier

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Intérêt réel et actuel à réclamer
LATMP
Réclamation hors délai

Rousseau et Kruger Wayagamack inc., 2012 QCCLP 3651

Date de décision: 07/06/2012

Mots-clés: Accident du travail, Agression verbale, Altercation, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Bureau syndical, Cadre normal du travail, Déborde, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion professionnelle, Libération syndicale, Magasinier, Président du syndicat, Relations de travail, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique
Notion de lésion professionelle

Raymond et Ébénisterie DCG ltée, 2011 QCCLP 7321

Date de décision: 14/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Journalier, Présomption de lésion professionnelle, Radiculopathie C7 sensitive

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)