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Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

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Thiffeault-Champoux et GDI Services (Québec), 2022 QCTAT 678

Date de décision: 11/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Avant le début du quart de travail, Bénéfice exclusif de l'employeur, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Cheville tordue, Chute sur le trottoir, Événement imprévu et soudain, Préposée à l'entretien ménager, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, UES 800

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP

Lauzier et Industries Canatex-Tricot Richelieu, 2016 QCTAT 3329

Date de décision: 01/06/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Études de bruit, Mesures de bruit, Opératrice, Preuve d'exposition au bruit, Retrait préventif, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Surdité professionnelle

Centre Sheraton, 2002 QCTAT 1802

Date de décision: 19/04/2022

Mots-clés: Article 329 LATMP, Attentes du Tribunal relatives au rôle des experts, Déchirure partielle du ligament fibrotriangulaire du poignet, Décision défavorable à l'employeur, Déficience, Expert, Fardeau de preuve, Norme biomédicale, Partage de coûts, Serveuse, Tendinite de De Quervain

Articles 281 à 331.3 - Chapitre IX (Financement)
Imputation des coûts
LATMP