Santé et sécurité du travail

L’employeur conteste devant la CLP la décision de la CSST reconnaissant que la travailleuse a subi, le 4 avril 2010, une lésion professionnelle comprenant une gastroentérite, une dissection de l’artère carotide gauche et un accident vasculaire cérébral.

La travailleuse, infirmière dans une unité pour personnes âgées, est exposée les 3 et 4 avril 2010 à une éclosion de gastroentérite touchant plusieurs patients et collègues. Le soir du 4 avril, elle commence à présenter d’importants symptômes, notamment des vomissements répétés. Le 8 avril, son conjoint la retrouve au sol, à demi-consciente, paralysée du côté droit et incapable de parler. Un AVC sylvien gauche secondaire à une dissection de l’artère carotide interne gauche est alors diagnostiqué. Elle conserve notamment des séquelles d’hémiparésie et d’aphasie et doit entreprendre une longue réadaptation.
Le 28 septembre 2010, la travailleuse dépose une réclamation en soutenant avoir contracté la gastroentérite au travail, puisqu’elle n’avait été en contact avec aucune personne malade à l’extérieur de son emploi. Son conjoint confirme également qu’aucun proche de la famille n’avait été atteint. La CSST reconnaît la réclamation et conclut que les efforts de vomissements associés à la gastroentérite ont probablement provoqué la dissection de la carotide, laquelle a entraîné l’AVC. Cette décision est confirmée en révision administrative le 15 avril 2011.

La preuve médicale est contradictoire. Les docteurs Deacon, Bernier et Lachapelle, tous neurologues, estiment que les efforts répétés de vomissements, combinés au contexte infectieux et à la séquence temporelle des événements, ont probablement déclenché la dissection. Le docteur Lachapelle précise que la travailleuse ne présentait aucune condition personnelle préexistante la prédisposant à une telle lésion. À l’inverse, les docteurs Laurendeau et Cartier, chirurgiens vasculaires mandatés par l’employeur, soutiennent que les connaissances scientifiques ne permettent pas d’établir un lien entre une infection gastro-intestinale ou des vomissements et une dissection spontanée de la carotide. Ils privilégient plutôt l’hypothèse d’une fragilité ou d’une anomalie sous-jacente de la paroi artérielle.

La question principale consiste donc à déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle, soit si la gastroentérite a été contractée au travail et si elle est liée à la dissection de la carotide et à l’AVC.

Le Tribunal conclut d’abord que l’éclosion de gastroentérite constitue un événement imprévu et soudain. Comme la travailleuse a été exposée à des personnes infectées dans son unité, que ses symptômes sont apparus rapidement et qu’aucune source de contamination extérieure n’a été démontrée, la gastroentérite a vraisemblablement été contractée à l’occasion du travail. Quant au lien entre les vomissements, la dissection et l’AVC, le Tribunal rappelle que la causalité doit être établie selon la balance des probabilités, et non avec une certitude scientifique absolue. Il retient notamment la sévérité des vomissements, la proximité temporelle entre ceux-ci, l’apparition des symptômes neurologiques et l’AVC, la rareté de la dissection ainsi que les opinions concordantes des trois neurologues. Il conclut que les efforts de vomissements ont joué un rôle déterminant dans la dissection, laquelle a causé l’AVC. Même en présence d’une éventuelle prédisposition génétique ou artérielle, le droit à l’indemnisation demeure, puisque le facteur déclenchant est lié à l’accident du travail. La CLP rejette donc la requête de l’employeur et confirme que la gastroentérite, la dissection de la carotide gauche et l’AVC constituent des lésions professionnelles liées à l’événement du 4 avril 2010.