Santé et sécurité du travail

À compter du 30 avril 2010, le travailleur, qui est enseignant, est faussement accusé d’attouchements sexuels sur des enfants de 4^ème année du primaire. Le témoignage non contredit du travailleur convainc le Tribunal quant au fait que ces accusations ont été portées à tort, ce qui est également l’opinion des policières ayant traité le dossier. Le travailleur a été informé de ces accusations lorsque la directrice de son école laisse un message sur sa boîte vocale, le priant de le rappeler le plus rapidement possible, sans donner plus de détails. En retournant son appel, il apprend qu’il est accusé d’avoir fait quelque chose de grave, et qu’elle lui demande de ne plus se présenter à l’école. C’est sa collègue qui lui permet d’apprendre qu’il s’agit d’accusations d’attouchements sexuels. Le travailleur réclame à la CSST pour les diagnostics de dépression majeure et de trouble anxieux. La réclamation est refusée et le travailleur conteste cette décision.

Le Tribunal affirme que les fausses accusations ainsi que la manière dont a été géré le dossier par la directrice constituent des événements imprévus et soudains. Notamment, l’employeur n’a pas suivi l’ensemble des règles de l’entente multisectorielle et n’a pas mené d’enquête administrative suite aux accusations, en plus de renvoyer le travailleur chez lui avant qu’il ait rencontré les policiers. La preuve médicale démontre que ce sont ces événements uniquement qui sont liés aux diagnostics de dépression majeure et trouble anxieux du travailleur. Pour ces raisons, le Tribunal infirme la décision de la CSST et déclare que le travailleur a été victime d’une lésion professionnelle.