Groupe Aecon ltée et Blanchette, 2005 QCCLP

Date de décision: 08/02/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Charpentier-menuisier, Décision défavorable à l'employeur, Efforts pas banals, Présomption de lésion professionnelle, Spasme au trapèze droit, Tendinite du sous-scapulaire droit

L’employeur dépose à la CLP une requête par laquelle elle conteste une décision de la CNESST.

Le travailleur, âgé de 50 ans, exerce le travail de charpentier-menuisier. Il s’agit en l’espèce d’un métier très exigeant physiquement qui consiste à fabriquer, installer puis enlever des formes, des coffrages de bois pour le coulage de ciment. Le 18 mai 2004, le travailleur doit aider des collègues à monter des panneaux pesant entre 80 et 100 livres « à bras ». Il explique qu’il s’installe au milieu de l’échelle pour « swing » le panneau en haut à son autre compagnon de travail. Un moment donné, le travailleur ressent un échauffement dans l’épaule droite.

Le lendemain matin, il ne peut presque plus lever son bras. Le médecin vu le même jour pose un diagnostic de tendinite du sous-scapulaire droit avec spasme au trapèze droit. Le Tribunal explique que le travailleur a dû exécuter des mouvements et efforts qui ne peuvent être qualifiés de banals, d’habituels ou de légers dans la vie courante. De plus, le travailleur a témoigné de façon crédible sur l’absence de douleur antérieurement. Pour ces raisons, le tribunal déclare que la présomption de l’article 28 s’applique et le travailleur a subi une lésion professionnelle le 18 mai 2004. La requête de l’employeur est ainsi rejetée.

Télécharger le document

Résultats connexes

Bourdeau et 9181-5464 Québec Inc., 2014 QCCLP 3685

Date de décision: 25/06/2014

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Charpentier-menuisier, Contrat à durée déterminée, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Plaie infectée à l'index

Zabbah et Paccar du Canada ltée, 2025 QCCNESST 103

Date de décision: 25/02/2025

Mots-clés: Admissibilité de la preuve, Article 11 Loi sur la justice administrative, Article 2854 Code civil du Québec, Article 2855 Code civil du Québec, Article 2856 Code civil du Québec, Article 2865 Code civil du Québec, Article 2868 Code civil du Québec, Article 35 Charte québécoise, Article 35 Code civil du Québec, Article 36 Code civil du Québec, Article 5 Charte québécoise, Article 5 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Article 6 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Article 7 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Assignation temporaire, Bridgestone, Congédiement illégal, Contusion coude, Décision favorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Entorse lombaire, Expéditrice, Filature vidéo, Plainte article 32 LATMP

Workmen’s Compensation Board c. Theed, [1940] R.C.S. 55

Date de décision: 08/05/1940

Mots-clés: Accident de travail, Angleterre, Commission des accidents de travail, Cour suprême, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, Maladie contractée au travail, Microtraumatismes, Muscles entre les côtes, Nouveau-Brunswick, Présomption de fait, Sténographe