Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Lemelin et Cooper-Standard Automotive Canada Ltd., 2020 QCTAT 501
Date de décision: 30/01/2020
Mots-clés: Blessure aux épaules, Décision favorable à la travailleuse, Journalière, Présomption de maladie professionnelle, Problèmes médicaux antérieurs, Tendinite, Tendinopathie, Unifor
La travailleuse est journalière et réclame à la CNESST pour une maladie professionnelle, soit une tendinopathie bilatérale aux épaules.
La CNESST refuse la réclamation.
Pour décider, le TAT doit déterminer:
1-Le diagnostic de tendinopathie est-il visé par l’annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?
2-Est-ce que le travail effectué par la travailleuse chez l’employeur impliquait des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées?
3-Si la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique, est-ce que l’employeur a démontré l’absence de lien entre le travail et la tendinopathie?
Le TAT conclut que la travailleuse a subi une maladie professionnelle puisque la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique et que l’employeur ne l’a pas renversée.