Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Le travailleur demande au TAT de déclarer qu’il a droit au renouvellement de ses prothèses auditives.

La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses au 5 ans.

Or, le nouveau modèle prescrit par son audiologiste diminue de façon très importante l’acouphène de M. Gilbert. La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées permettent l’atténuation de l’acouphène et augmente ses capacités de concentration et d’écoute, tel qu’en fait foi son témoignage.

La réclamation est accueillie.

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Date de décision: 04/06/2015

Mots-clés: Absence d'arrêt de travail, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Article 377 LATMP, Chirurgie, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Intérêt réel et actuel à réclamer, Mécanicien, Motif raisonnable, Orthèses, Réclamation hors délai, Syndrome du canal carpien bilatéral

Ducharme, 2024 QCTAT 352

Date de décision: 31/01/2024

Mots-clés: Article 272 LATMP, Contrainte, Covid 19, Crainte de représailles, Décision favorable à la travailleuse, Hors délai excusé, Milieu de travail bruyant, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle, Violence conjugale

Jomphe et Emploi et Développement social Canada, 2022 QCTAT 3337

Date de décision: 15/07/2022

Mots-clés: AFPC, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Décision favorable au travailleur, Opérateur de bateau, Prestations assurance-emploi, Prime d'isolement, Prime de sorties annuelles, Prime de vie chère, Travailleur saisonnier