Accueil

Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
LATMP
Objet de la loi

Le travailleur demande au TAT de déclarer qu’il a droit au renouvellement de ses prothèses auditives.

La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses au 5 ans.

Or, le nouveau modèle prescrit par son audiologiste diminue de façon très importante l’acouphène de M. Gilbert. La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées permettent l’atténuation de l’acouphène et augmente ses capacités de concentration et d’écoute, tel qu’en fait foi son témoignage.

La réclamation est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Rodrigue et Grues GR/Soudure GR, 2022 QCTAT 5011

Date de décision: 08/11/2022

Mots-clés: Agent d'indemnisation, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 67 LATMP, Assurance emploi, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Calcul du revenu brut, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Interprétation large et libérale, Lésion professionnelle, Monteur de structures d'acier, Motif raisonnable

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

Fournitures funéraires Victoriaville inc. et Métivier 2018, QCTAT 1522

Date de décision: 19/03/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute, Contusions multiples, Expertise médicale, Opératrice, Perte de conscience, Présomption de l'article 28, Syncope vasovagale, Syndrome commotionnel

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)

Lacroix et Bombardier (constr. aéronefs), 2019 QCTAT 805

Date de décision: 18/02/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 165 LATMP, Article 184 LATMP, Article 6 LITAT, Article 9 LITAT, Atteinte permanente grave, Coupe gazon, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Réadaptation sociale, Remboursement des soins

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des travaux d'entretien du domicile