Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Le travailleur demande au TAT de déclarer qu’il a droit au renouvellement de ses prothèses auditives.

La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses au 5 ans.

Or, le nouveau modèle prescrit par son audiologiste diminue de façon très importante l’acouphène de M. Gilbert. La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées permettent l’atténuation de l’acouphène et augmente ses capacités de concentration et d’écoute, tel qu’en fait foi son témoignage.

La réclamation est accueillie.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Article 454 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ingénieur, Interprétation de la loi, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Règlement sur les maladies professionnelles, Surdité professionnelle

Faucher et Agence du revenu du Canada, 2021 QCTAT 3979

Date de décision: 12/08/2021

Mots-clés: Accident de travail, AFPC, Agente d'appel, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Condition personnelle, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Exécution du travail dans des positions non ergonomiques, Lésion professionnelle, Sens élargi, Tendinopathie de l'épaule

Stucker et Quai Saint-Raymond, 2017 QCTAT 2554

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Article 44 LATMP, Article 46 LATMP, Article 52 LATMP, Décision favorable au travailleur, Indemnités, Indemnités en doubles, LATMP, Recours (chapitre XIII), Recouvrement des prestations