Santé et sécurité du travail

Le travailleur est un ex pompier pour la ville de Montréal, atteint du syndrome myélodysplasique (SMD). Il conteste une décision de la CSST qui déclare que le SMD n’est pas une lésion professionnelle ni sous l’angle d’un accident de travail ni sous l’angle d’une maladie professionnelle, et demande au tribunal de reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle.

Le travailleur soutient qu’il a été exposé à différents produits et sous-produits de combustion complète ou incomplète, à des substances chimiques et organiques, à de la fumée, à des gaz d’échappement des camions diesels et aux particules en suspension dégagées par les incendies dans le cadre de ses fonctions, le tout sans toujours être muni d’un appareil de protection respiratoire individuel autonome (ARPIA). Le travailleur décrit également avoir directement combattu plusieurs feux sans ARPIA, respirant beaucoup de fumée, au point d’en perdre connaissance lors d’une occasion et de passer plusieurs heures dans un incendie de raffinerie de pétrole lors d’une autre occasion. De plus, le travailleur déclare qu’il est un fumeur toujours actif et a un tabagisme de 22 à 44 paquets par années.

Le Tribunal reçoit le témoignages de deux médecins, celui du travailleur et celui de l’employeur, pour statuer sur l’influence respective de son emploi de pompier et de son tabagisme sur sa maladie. Les deux témoignages s’appuient sur des études épidémiologiques, qui concernent surtout la leucémie myéloïde aiguë (LMA) qui, selon les deux médecins, est suffisamment proche du SMD pour les fins du tribunal. Selon le médecin du travailleur, l’exposition au benzène due au travail de pompier peut expliquer à elle seule un risque accru de développer un SMD. Le médecin de l’employeur, lui, admet que même si le travail de pompier amène le travailleur à une exposition au benzène, cette exposition ne comporte pas un risque accru. Il soutient en revanche que le tabagisme est une cause confirmée de LMA chez l’humain donc faisant partie du groupe I, selon le CIRC.

Devant l’impossibilité de réconcilier les deux témoignages entièrement, le tribunal s’appuie sur l’accord des deux experts quant à l’association entre l’exposition au benzène et le SMD. De plus, le fait que le tabagisme du travailleur puisse avoir augmenté son exposition au benzène, il est impossible de nier que le travailleur a aussi été exposé à de larges quantités de benzène dans son travail. Ainsi, le tribunal penche en faveur de la présence d’une preuve prépondérante de l’existence en vertu de l’article 30 LATMP qui ne requiert pas que le travailleur ait été exposé uniquement à des facteurs de risque via son travail pour bénéficier de ses droits, puisque la preuve ne permet pas non plus d’affirmer que si le travailleur n’avait pas été exposé au benzène dans son travail alors, en raison de son tabagisme, il aurait développé le SMD de toute façon.

Ainsi, le tribunal donne raison au travailleur et déclare le SMD du travailleur une maladie professionnelle, lui donnant ainsi droit aux indemnités de la LATMP.