Santé et sécurité du travail

Le travailleur est opérateur de pelle mécanique et chauffeur. Le 30 juillet 2014, il est gravement blessé alors que son pied gauche reste coincé dans un compresseur industriel de type tamiseur pendant deux heures. Une atteinte permanente de 71,20% est déterminée par la CNESST.

Après plusieurs chirurgies et séjours à l’hôpital, il décède le 20 janvier 2016 d’une  cirrhose hépatique intestinale.

Madame Faucher affirme que le décès de son conjoint est attribuable à sa lésion professionnelle et des suites des complications reliées à son accident du travail et qu’elle a droit aux indemnités prévues à la Loi.

Pour sa part, la Commission prétend que la cause du décès du travailleur est la cirrhose et que cette dernière est une condition personnelle non reliée à l’événement d’origine.

Tel qu’énoncé dans l’affaire Ficara (Succession) et Commission de la santé et de la sécurité du travail , le critère de la « cause déterminante du décès » est depuis lors suivi par la jurisprudence alors que d’autres recherchent plutôt une « contribution significative » au décès. Dans cette dernière affaire, en présence d’un cas complexe dans lequel il s’avère impossible de départager l’impact de chacune des causes de décès, le Tribunal applique le critère de la contribution significative.

Dans le présent cas, le Tribunal adhère également au critère de « contribution significative » considérant que la panoplie de comorbidités peut avoir contribué significativement au décès.

Le Tribunal juge que le travailleur est décédé en raison des conséquences résultant de la lésion professionnelle. Celles-ci ont également entraîné une décompensation des conditions personnelles du travailleur, la maladie de Crohn et la cirrhose, le tout ayant pour effet d’aggraver son état de santé et contribuer aussi significativement au décès de ce dernier. En conséquence, madame Faucher a droit aux indemnités de décès prévues à la Loi.