De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

La travailleuse occupe un poste de directrice de vol. Le 20 mars 2020, lors de fortes turbulences, elle perd pied et s’inflige une entorse et une déchirure du genou droit. La CNESST accepte la réclamation. Le 8 juin 2020, la travailleuse consulte son médecin qui a charge, lequel émet un nouveau diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire. La CNESST refuse ce nouveau diagnostic.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Le diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire est-il en relation avec la lésion professionnelle du 20 mars 2020? À cette question, le Tribunal répond par l’affirmative. La preuve prépondérante révèle que l’entorse lombaire posturale secondaire découle, par compensation, des conséquences de la lésion professionnelle au membre inférieur droit de la travailleuse.

En l’espèce, la preuve révèle, par présomption de fait, des indices graves, précis et concordants qui permettent d’établir la relation. Le Tribunal retient qu’en raison de la douleur et d’une perte de capacité à son membre inférieur droit à la suite de sa lésion professionnelle, la travailleuse n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches domestiques comme à l’habitude puisque la limitation occasionnée par son genou droit doit être compensée par l’utilisation de son dos. La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Lemelin et Mécanique Paul Boucher, 2025 QCTAT 3121

Date de décision: 24/07/2025

Mots-clés: Article 143 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Condition psychologique, Décision favorable au travailleur, Diligence, Hors délai excusé, Incapacité d'agir, Mécanicien automobile, Modification de l'état de santé, Récidive rechute ou aggravation, Réclamation hors délai, Syndrome de choc post-traumatique, Syndrome de stress post-traumatique

L'Authion et Aumont, 2020 QCTAT 409

Date de décision: 27/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 226 LATMP, Asthme, Concierge, Contestation du diagnostic médical, Décision favorable au travailleur, Maladie pulmonaire obstructive chronique causée par des insecticides, Présomption de maladie professionnelle, Tabagisme, Vapona

Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité