Santé et sécurité du travail

La travailleuse occupe un emploi de conductrice d’autobus chez l’employeur depuis 2009. Au cours de l’automne 2020, le trajet et l’autobus conduit par la travailleuse sont modifiés, le véhicule étant dorénavant muni d’une porte à ouverture manuelle. Au cours du mois de décembre suivant, elle ressent de la douleur au membre supérieur droit, plus particulièrement au coude. En avril 2021, cette douleur s’intensifie et elle consulte un médecin qui pose un diagnostic d’épicondylite droite.

La travailleuse produit une réclamation à la CNESST au regard de ce diagnostic, laquelle est refusée,

Le TAT décide que la preuve démontre que la travailleuse a subi une lésion professionnelle sous la forme d’un accident du travail le 4 janvier 2021. Il explique que la définition d’événement imprévu et soudain ne se retrouve pas dans la loi. Toutefois, au fil du temps, la jurisprudence en a élargi les contours pour y inclure des situations particulières ne résultant pas d’un traumatisme ou d’un événement unique, mais également celles comportant notamment un effort inhabituel ou soutenu, une surcharge de travail, des modifications importantes aux conditions ou aux tâches de travail, de même qu’une méthode de travail ou un outil défectueux. À cette liste, peut s’ajouter « l’apparition d’une situation inusitée modifiant de façon substantielle la routine habituelle de travail ou encore la configuration particulière ou non ergonomique d’un poste de travail».

Cette notion élargie d’événement imprévu et soudain s’applique aux faits du dossier à l’étude. Au cours de ses premières années chez l’employeur, la travailleuse change régulièrement d’autobus. Mais entre 2015 et octobre 2020, elle conduit un autobus muni d’un ouvre porte électrique, dont le mécanisme s’active sur la simple pression d’un bouton placé à sa gauche. Tout au long de cette période, elle n’a aucun problème au membre supérieur droit et ne pratique d’ailleurs aucune activité ou aucun sport susceptible de le solliciter.

Le Tribunal doit, dans son appréciation de la causalité entre un diagnostic et le travail, prendre en considération l’ensemble de la preuve, tant factuelle que médicale, qui peut être faite par tous les moyens. L’analyse du Tribunal doit reposer, notamment, sur les paramètres suivants : la nature du travail exercé, le site de lésion, la relation temporelle entre l’apparition de la pathologie et la sollicitation de la structure anatomique lésée, l’évolution de la pathologie et la présence, le cas échéant, d’une condition préexistante, laquelle est inexistante dans le présent dossier.

La contestation de la travailleuse est accueillie.