Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pigeon et Saputo Produits laitiers (Saint-Raymond), 2023 QCTAT 137
Date de décision: 12/01/2023
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cage thoracique, Costochondrite, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Inflammation, Intensification des tâches, Lien de causalité, Microtraumatismes, Modification des tâches, Notion élargie d'accident du travail, Petite taille, Préposée à la production de fromages, Surcharge de travail
La travailleuse, une préposée à la production de fromages, a produit une réclamation pour un diagnostic de costochondrite. La CNESST a refusé sa réclamation.
Pour le Tribunal, l’existence d’un lien de causalité entre la costochondrite diagnostiquée et les tâches exercées a été démontrée. Les mécanismes de production d’une costochondrite traumatique ne se limitent pas à un impact direct ni à une compression causant une inflammation. Ils incluent l’étirement des muscles s’attachant à la cage thoracique, une répétitivité du mouvement d’adduction du membre supérieur ou une hypomobilité de la structure supérieure du rachis.
Le Tribunal conclut que la travailleuse a démontré l’existence d’un contexte d’exercice de ses tâches de travail assimilable à un événement imprévu et soudain au sens élargi à la suite de la modification de celles-ci.
Les gestes effectués par la travailleuse pour récupérer la mozzarellina dans un bassin ovale à l’aide d’une caisse en plastique créaient une importante compression à sa cage thoracique. En effet, en raison de sa petite taille, cette dernière devait s’appuyer sur le rebord du bassin. Un important effort physique était requis dans une posture contraignante pour retirer la caisse remplie de fromage, accentuant la sollicitation des muscles s’attachant à la cage thoracique et augmentant la compression de celle-ci. De plus, la travailleuse a dû déployer une force significative, dans un contexte de production, pour pousser à plusieurs reprises la matière laitière dans les grands bassins à l’aide d’un râteau tenu par le membre supérieur droit. Cette tâche, effectuée dans une posture contraignante, nécessitait que la travailleuse appuie son aisselle droite sur le rebord du bassin en raison de la hauteur et de la profondeur de celui-ci et de sa petite taille, sollicitait les muscles s’attachant à la cage thoracique. C’était aussi le cas lors de la manipulation de caisses en hauteur, ce que la travailleuse était appelée à faire aux 2 postes de travail occupés à compter de juin 2021.
Par conséquent, la travailleuse a subi une lésion professionnelle, sa contestation est donc accueillie.