Girard et Bombardier construction aéronefs, 2021 QCTAT 738

Date de décision: 11/02/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Désistement, Forclos, Niveau de bruit, Nouvelle réclamation, Preuve d'exposition au bruit, Rivetage, RSST, Surdité, Surdité professionnelle

Le TAT doit décider si le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle à la suite de sa réclamation produite le 24 avril 2017. La CNESST a refusé la demande du travailleur pour le motif qu’il s’était désisté d’une réclamation initiale transmise à la Commission le 15 avril 2011.

Le TAT se réfère à la jurisprudence qui explique que le fait qu’un travailleur se désiste d’une première réclamation dans le passé n’implique pas qu’il est forclos de présenter une nouvelle réclamation à l’avenir.

La preuve révèle en plus qu’il y a eu poursuite de l’exposition au bruit et aggravation de la surdité entre 2011 et 2017.

La contestation du travailleur est accueillie.

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Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Article 84 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, LATMP, Réclamation hors délai

Instech Télécommunication inc. et Jbaihi, 2016 QCTAT 4137

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident survenu dans le stationnement, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Entorse cheville, Formation, Fracture du péroné distal, Lésion professionnelle, Outils, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Technicien en câblodistribution

Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Article 363 LATMP, Article 44 LATMP, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 69 LATMP, Article 73 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité future de gains, Chirurgie genou, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Emploi temps plein, IRR, Perte de capacité de gains, Pompier volontaire, Revenu brut maximum assurable, Somme versée en trop