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Girard et Bombardier construction aéronefs, 2021 QCTAT 738

Date de décision: 11/02/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Désistement, Forclos, Niveau de bruit, Nouvelle réclamation, Preuve d'exposition au bruit, Rivetage, RSST, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Surdité professionnelle

Le TAT doit décider si le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle à la suite de sa réclamation produite le 24 avril 2017. La CNESST a refusé la demande du travailleur pour le motif qu’il s’était désisté d’une réclamation initiale transmise à la Commission le 15 avril 2011.

Le TAT se réfère à la jurisprudence qui explique que le fait qu’un travailleur se désiste d’une première réclamation dans le passé n’implique pas qu’il est forclos de présenter une nouvelle réclamation à l’avenir.

La preuve révèle en plus qu’il y a eu poursuite de l’exposition au bruit et aggravation de la surdité entre 2011 et 2017.

La contestation du travailleur est accueillie.

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Résultats connexes

Lacroix et Bombardier (constr. aéronefs), 2019 QCTAT 805

Date de décision: 18/02/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 165 LATMP, Article 184 LATMP, Article 6 LITAT, Article 9 LITAT, Atteinte permanente grave, Coupe gazon, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Réadaptation sociale, Remboursement des soins

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des travaux d'entretien du domicile

Noël Espérance et Société du Vieux-Port de Montréal inc., 2023 QCTAT 2566

Date de décision: 08/06/2023

Mots-clés: AFPC, Agent de sécurité, Article 2 LATMP, Déborde du cadre normal des relations de travail, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Exercice du droit de gérance, Lésions psychologique, Patrouilleur, Piège, Preuve par expertise, Psychiatres, Relations de travail, Rencontre disciplinaire, Surveillance, Traumatisant, Trouble d'adaptation, Trouble du sommeil secondaire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique

Giroux et Restaurants McDonald du Canada ltée, 2010 QCCLP 4909

Date de décision: 06/07/2010

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 358 LATMP, Article 60 LATMP, Confusion, Décision favorable à la travailleuse, Demande de révision hors délai, État de santé précaire, Études non achevées, Hors délai, Hors délai excusé, Prise de médicaments

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai