Transport Guilbault inc. et Tremblay, 2014 QCCLP 2566

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Camionneur, Oreille gauche, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur a été conducteur de camion diésel de 1974 à 2007. Il a pris sa retraite de ce métier au mois de juin 2007. Durant la saison estivale, de 2008 à 2013, le travailleur a occupé un emploi saisonnier d’entretien sur un terrain de golf. La CSST accepte la réclamation du travailleur pour une surdité professionnelle. C’est l’employeur qui conteste.

La CLP retient de la preuve que, selon l’audiologiste, l’audiogramme passé par le travailleur le 31 octobre 2012 montre que ce dernier souffre d’une atteinte neurosensorielle bilatérale légère à moyenne vraisemblablement d’origine cochléaire, plus marquée en hautes fréquences. L’atteinte est compatible en partie avec le profil attendu selon l’âge, mais tout de même trop importante pour n’être attribuable qu’à ce facteur, ce qui laisse donc supposer la contribution d’un facteur autre, soit une atteinte d’origine professionnelle possible étant donné l’histoire d’exposition au bruit. L’audiologiste ajoute qu’il y a une asymétrie auditive significative en défaveur de l’oreille gauche en lien avec une exposition au bruit davantage du côté gauche.

Il faut se rappeler que, selon le témoignage du travailleur, par ailleurs parfaitement crédible, il a conduit son camion la fenêtre ouverte durant quelques années pour compenser l’absence d’un système d’air conditionné dans la cabine de son camion, ce qui peut facilement expliquer l’asymétrie.

La CLP conclut que la présomption de l’article 29 de la loi s’applique en faveur du travailleur, que ce dernier est atteint d’une surdité professionnelle à compter du 15 novembre 2012 et qu’il en conserve une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de 7,40 %.

Télécharger le document

Résultats connexes

Grenier Bernier et Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal-QVT, 2025 QCTAT 1445

Date de décision: 03/04/2025

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 194 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable à la travailleuse, Infirmière clinicienne, Iniquité, Paiement intégral, Règlement sur l'assistance médicale, Remboursement des soins, Tarif, Traitements de physiothérapie

Clapson et Union des employés et employées de service, section locale 800, 2021 QCTAT 74

Date de décision: 07/01/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Chute, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cheville, Étendue des conditions de travail, Libération syndicale, Lien d'emploi, Notion de travailleur, Présidente du syndicat, Sphère professionnelle, Subordination, UES 800

Sorel et Ville de Granby, 2021 QCTAT 5936

Date de décision: 10/12/2021

Mots-clés: Article 239 LATMP, Article 240 LATMP, Article 32 LATMP, Congédiement illégal, Contrainte excessive, Décision favorable à la travailleuse, Discrimination, Droit à la réadaptation, Emploi convenable, Monitrice, Obligation d'accommodement