Transport Guilbault inc. et Tremblay, 2014 QCCLP 2566

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Camionneur, Oreille gauche, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur a été conducteur de camion diésel de 1974 à 2007. Il a pris sa retraite de ce métier au mois de juin 2007. Durant la saison estivale, de 2008 à 2013, le travailleur a occupé un emploi saisonnier d’entretien sur un terrain de golf. La CSST accepte la réclamation du travailleur pour une surdité professionnelle. C’est l’employeur qui conteste.

La CLP retient de la preuve que, selon l’audiologiste, l’audiogramme passé par le travailleur le 31 octobre 2012 montre que ce dernier souffre d’une atteinte neurosensorielle bilatérale légère à moyenne vraisemblablement d’origine cochléaire, plus marquée en hautes fréquences. L’atteinte est compatible en partie avec le profil attendu selon l’âge, mais tout de même trop importante pour n’être attribuable qu’à ce facteur, ce qui laisse donc supposer la contribution d’un facteur autre, soit une atteinte d’origine professionnelle possible étant donné l’histoire d’exposition au bruit. L’audiologiste ajoute qu’il y a une asymétrie auditive significative en défaveur de l’oreille gauche en lien avec une exposition au bruit davantage du côté gauche.

Il faut se rappeler que, selon le témoignage du travailleur, par ailleurs parfaitement crédible, il a conduit son camion la fenêtre ouverte durant quelques années pour compenser l’absence d’un système d’air conditionné dans la cabine de son camion, ce qui peut facilement expliquer l’asymétrie.

La CLP conclut que la présomption de l’article 29 de la loi s’applique en faveur du travailleur, que ce dernier est atteint d’une surdité professionnelle à compter du 15 novembre 2012 et qu’il en conserve une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de 7,40 %.

Télécharger le document

Résultats connexes

De Palma et Commission scolaire des Affluents, 2013 QCCLP 6489

Date de décision: 06/11/2013

Mots-clés: Activité d'intégration, Article 2 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, En dehors des heures de travail, Enseignante, Entorse à la cheville, Requête en révision ou en révocation, Sphère professionnelle

Patrick Carrière et Multi-E inc., 2006 QCCLP

Date de décision: 17/03/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 265 LATMP, Article 266 LATMP, Article 270 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation au médecin, Délai de déclaration, Douleur au niveau cervical, Entorse cervicale avec brachialgie droite, Présomption de lésion professionnelle

S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Avances, Blasphémer, Cadre habituel et normal du travail, Cadre normal du travail, Changement de poste, Décision favorable à la travailleuse, Enquête, Harcèlement sexuel, Infirmière, Lésion psychique, Lésions psychologique, Propos vulgaires, Stress post-traumatique, Terrorisée, Textos, Trouble d'adaptation