Turenne et Héroux-Devtek inc., 2013 QCCLP 604

Date de décision: 31/01/2013

Mots-clés: Alerte aux décibels, Allergie, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bouchons, Décision favorable au travailleur, Dermatite de contact, Maladie professionnelle, Protecteurs auditifs, Secret industriel, Sensibilisation allergique, Unifor

Le travailleur fait une réclamation à la CSST pour une dermatite de contact occasionné par le port de bouchons auditifs 3M. Sa réclamation est refusée par la CSST.

Au mois de mai 2011, alors que cela faisait un certain temps qu’il n’avait eu à porter des bouchons protecteurs auditifs, il a eu à en porter à un poste où il avait à utiliser un fusil à air, car le bruit était plus élevé.

Il a constaté à la suite d’une heure d’utilisation de ces bouchons protecteurs, des démangeaisons aux oreilles. Quand il retirait les bouchons, peu à peu, les démangeaisons disparaissaient.

Dans sa réclamation, le travailleur fait état qu’il a eu un examen auditif le 25 septembre 2008 qui a révélé une atteinte auditive. L’Institut national de santé publique du Québec suggère de continuer de porter des protecteurs auditifs sur les lieux de son travail. Cependant, au fil du temps, il a développé une allergie professionnelle dans le tube de ses deux oreilles. Il a consulté un médecin le 27 mai 2011 qui a diagnostiqué une allergie causée par les bouchons protecteurs fournis par l’employeur et ce médecin recommandait des bouchons antiallergènes. Il a revu le médecin le 26 août 2011 et cette fois-ci, le médecin le dirige à la CSST pour accélérer le dossier.

Cependant, la CLP est d’avis que dans la présente cause, bien plus qu’une présomption de maladie professionnelle, le travailleur a fourni une preuve prépondérante établissant qu’il est atteint d’une maladie professionnelle, soit une dermatite de contact par sensibilisation allergique au contact de bouchons protecteurs auditifs jaunes 3M.

Réclamation accueillie à titre de maladie professionnelle sous l’article 30, risques particuliers du travail

Télécharger le document

Résultats connexes

Centre de services scolaire A et M.B., 2023 QCTAT 4770

Date de décision: 06/11/2023

Mots-clés: Agents stresseurs, Article 2 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, École, Enfants, Objectivement, Perception subjective, Père, Peur, Policiers, Signalement DPJ, Technicienne en éducation spécialisée, Trouble de stress post-traumatique

Succession de Charland et Université de Montréal, 2023 QCTAT 579

Date de décision: 06/02/2023

Mots-clés: Article 83 LATMP, Article 91 LATMP, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Indemnité de décès, Indemnité pour préjudice corporel, Mésothéliome pleural, Réclamation avant le décès, Succession, Université

Bouchard et Commission scolaire des Samares, 2019 QCTAT 5162

Date de décision: 20/11/2019

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident du travail, Article 2 LATMP, Chute, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Parking, Sphère professionnelle, Stationnement, Voiture